TJ Bobigny, 24 avr. 2024, RG 24/03322
Vérifier : TJ Bobigny, 24 avr. 2024, RG 24/03322 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
[Adresse 13]
[Adresse 3]
[Adresse 7]
[Localité 8]
Téléphone : [XXXXXXXX02]
Télécopie : [XXXXXXXX01]
@ : [Courriel 12]
REFERENCES : N° RG 24/03322 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEZP
Minute : 24/00207
DESISTEMENT
DU 24 Avril 2024
DECISION DE DESISTEMENT
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
Audience publique du 24 Avril 2024
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc PAULET Magistrat Honoraire exerçant des fonctions Juridictionnelles statuant en qualité de Juge du Tribunal judiciaire , assisté de Monsieur Yazid HAMMAOUI , Greffier
Dans l'affaire qui oppose :
DEMANDEUR(S) :
S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 4] [Localité 9], demeurant [Adresse 5] - [Localité 10]
représentée par Me Thierry BAQUET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS
d'une part,
DEFENDEUR (S) :
Monsieur [P] [W], demeurant [Adresse 6] - [Localité 11]
non comparant, ni représenté
Madame [I] [W], demeurant [Adresse 6] - [Localité 11]
non comparante, ni représentée
d'autre part,
Dont le tribunal a été saisi par assignation en date du 24 Janvier 2024 ;
Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;
Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de son instancelors de l’audience ;
Attendu que la partie défenderesse a accepté,implicitement, par son absence à l'audience, ce désistement.
Le tribunal,
CONSTATE le désistement de la partie demanderesse ;
LE DECLARE parfait ;
CONSTATE le dessaisissement du tribunal par l'effet de l'extinction de l'instance inscrite au rôle général sous le N° RG 24/03322 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEZP;
Laisse les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties ;
Le greffierLe président
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.