Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_orleans n° 24/03322
CA Orleans, 7 avr. 2026, RG 24/03322
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 07/04/2026 la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GROUP la SELARL LX POITIERS-ORLEANS ARRÊT du : 07 AVRIL 2026 N° : - 26 N° RG 24/03322 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDSF DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 24/03322
TJ 41018, 4 févr. 2026, RG 24/03322
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 24/03322 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EVPD Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 04 FÉVRIER 2026 N° RG 24/03322 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EVPD Minute : 2026/74 DEMANDEUR : Monsieur [U] [X] [Adresse
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ca other ca_montpellier n° 24/03322
CA Montpellier, 27 janv. 2026, RG 24/03322
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 27 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03322 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJHB Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 JUIN 2024 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS N° RG 2023001703 APPELAN
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ca other ca_toulouse n° 24/03322
CA Toulouse, 11 déc. 2025, RG 24/03322
11/12/2025 ARRÊT N°24/3322 N° RG 24/03322 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QQUW CD/CD Jugement du 10 janvier 2020 du Tribunal de grande instance de Cahors Arrêt du 14 février 2022 - Cour d'appel d'Agen Décision déférée du 02 Mai 2024 - Cour de Cassation de PARIS - Y22-14.829 SIX
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ca other ca_lyon n° 24/03322
CA Lyon, 23 oct. 2025, RG 24/03322
N° RG 24/03322 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTT7 Ordonnance du Juge de la mise en état du Tribunal judiciaire de VILLEFRANCHE S/SAONE du 02 avril 2024 RG : 22/00708 [F] C/ MONSIEUR LE COMPTABLE DU SERVICE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISÉ DU RHONE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca other ca_nimes n° 24/03322
CA Nimes, 10 oct. 2025, RG 24/03322
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03322 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLQH NR JUGE COMMISSAIRE DE CARPENTRAS 04 octobre 2024 RG :2011/113 [Y] C/ S.E.L.A.R.L. ETUDE BALINCOURT Copie exécutoire délivrée
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03322
TJ 13055, 16 sept. 2025, RG 24/03322
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03179 du 16 Septembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/03322 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5HV6 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [13] [Adresse 10] [Localité 3] représenté par M
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/03322
TJ 13055, 5 sept. 2025, RG 24/03322
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 05 Septembre 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier lors des débats : M. MEGHERBI, Greffier Greffier lors du prononcé : Mme CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le :
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ca other ca_paris n° 24/03322
CA Paris, 17 juin 2025, RG 24/03322
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 N° RG 24/03322 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI577 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Février 2024 Date de saisine : 22 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande en exécution ou e
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03322
CA Paris, 8 oct. 2024, RG 24/03322
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 RG N°: N° RG 24/03322 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI577 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Février 2024 Date de saisine : 22 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande en exécuti
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/03322
CA Bordeaux, 28 août 2024, RG 24/03322
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 28 AOUT 2024 PRUD'HOMMES N° RG 24/03322 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N3XY Madame [R] [D] c/ SCP MANDATEAM es qualité de mandataire liquidateur de la S.A.S. SPLASH TOYS
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03322
CA Paris, 23 juill. 2024, RG 24/03322
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03322 - N° Portalis
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03322
TJ Bobigny, 27 juin 2024, RG 24/03322
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 Juin 2024 MINUTE : 24/699 RG : N° 24/03322 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCPI Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffiè
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03322
TJ Bobigny, 24 avr. 2024, RG 24/03322
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 13] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 12] REFERENCES : N° RG 24/03322 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEZP Minute : 24/00207 DESISTEMENT DU 24 Avril 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articl
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03322
CA Aix-en-Provence, 18 avr. 2024, RG 24/03322
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 24/03322 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXJD Ordonnance n° 2024/M71 DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES représenté par le Président du Conseil Départementale en exercice Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BAD
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