TJ Paris, 22 avr. 2024, RG 23/00033

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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18° chambre 2ème section

N° RG 23/00033
N° Portalis 352J-W-B7G-CYT6K

DEMANDERESSE
Société SOCIETE IMMOBILIERE ALLIANCE
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Maître Nicolas COHEN-STEINER de la SELARL ATTIQUE AVOCATS - #C0301
DEFENDERESSE
S.A.R.L. LECLERC 55 immatriculée au RCS PARIS sous le numéro 821 466 810
prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
AVOCAT DEFENDERESSE
représentée par Maître Noellia AUNON de l’ASSOCIATION L & P ASSOCIATION D’AVOCATS - #R241

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Maïa ESCRIVE, Vice-président, assistée de Henriette DURO, Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 22 Avril 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience collégiale

du Jeudi 12 Juin 2025 à 14 H 15, en salle 4.24

Le 22/04/2024 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience

PRODUCTION A L’AUDIENCE PAR LES PARTIES D’UN KBIS DE MOINS DE TROIS MOIS POUR LES PERSONNES MORALES PARTIES A L’INSTANCE