Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_metz n° 23/00033
CA Metz, 3 juill. 2026, RG 23/00033
Arrêt 03 Juillet 2026 ------------------------ N° RG 23/00033 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4FL ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 13 Décembre 2022 22/00001 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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ca other ca_riom n° 23/00033
CA Riom, 2 juin 2026, RG 23/00033
02 JUIN 2026 Arrêt n° SD/NB/NS Dossier N° RG 23/00033 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F544 S.A.S. [1] / [W] [T] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de riom, décision attaquée en date du 07 décembre 2022, enregistrée sous le n° f21/00015 Arrêt rendu
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj37261 n° 23/00033
TJ 37261, 28 mai 2026, RG 23/00033
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 28 MAI 2026 N° RG 23/00033 - N° Portalis DBYF-W-B7G-ITHT DEMANDERESSE SELARL [F] (RCS de la [Localité 1] SUR YON n° 524 082 567) en qualité de Mandataire Judiciaire de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 23/00033
TJ 63113, 22 avr. 2026, RG 23/00033
RG 23/00033 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-I76Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FD JUGEMENT DE DESISTEMENT AUDIENCE DU 22 AVRIL 2026 Jugement rendu le VINGT DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, par Jean-Christophe RIBOULET, Juge de l’Exécution du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FD statuant en matière de s
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ca other ca_papeete n° 23/00033
CA Papeete, 8 janv. 2026, RG 23/00033
N°7 CP ------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Eftimie-Spitz - Me Chicheportiche le 8.1.2026 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 08 janvier 2026 N° RG 23/00033 ; Décision déférée à la cour : jugement n°23/00018, rg n° F 20/
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 23/00033
TJ 54099, 2 déc. 2025, RG 23/00033
Dossier N° RG 23/00033 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CH3R - 02 Décembre 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 02 Décembre 2025 AFFAIRE [M] [V] C/ CP
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/00033
TJ 14118, 28 nov. 2025, RG 23/00033
AFFAIRE : Madame [U] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE VAL DE MARNE N° RG 23/00033 - N° Portalis DBW5-W-B7H-II3H Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 Demande
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 23/00033
TJ 25388, 31 oct. 2025, RG 23/00033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 6] 03.81.90.70.00 N° RG 23/00033 - N° Portalis DBXR-W-B7H-DT4X N° de minute : Nature affaire : 53B Expéditions délivrées le à : la SCP DSC AVOCATS Me Laura KOHLHAUER Exécutoire délivrée le à : la SCP DSC AVO
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj14118 n° 23/00033
TJ 14118, 2 oct. 2025, RG 23/00033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN MINUTE : 25/ N° RG 23/00033 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IS34 78A Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix AUDIENCE du 02 OCTOBRE 2025 A l'audience des saisies immobilières du tribunal judiciaire de CAEN, tenue par Claire DELAUNEY, Juge de l’E
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 23/00033
TJ 17300, 30 sept. 2025, RG 23/00033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 23/00033 - N° Portalis DBXC-W-B7H-EYNU AFFAIRE : S.A.S. [2] C/ [5] MINUTE : Notifié le CE délivrée à le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Catherine TESSAUD, Vice-présidente du tribunal ju
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj82121 n° 23/00033
TJ 82121, 30 sept. 2025, RG 23/00033
JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 Objet : Demande relative à une cession ou un nantissement de créances professionnelles Le TRENTE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Présidente au Trib
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/00033
TJ 93008, 30 sept. 2025, RG 23/00033
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 Greffe des loyers commerciaux Affaire N° RG 23/00033 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X77A Chambre 5/Section 4 - LC Minute n° 25/01208 DEMANDEUR S.A.R.L. BACCHUS [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Me Johanne Z
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tj Prononce le divorce pour faute tj44109 n° 23/00033
TJ 44109, 26 sept. 2025, RG 23/00033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 9] [Localité 4] --------- 5ème chambre cab. E JUGEMENT du 26 Septembre 2025 minute n° N° RG 23/00033 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L54Q ------------- [G] [D] épouse [S] C/ [O] [S] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que pa
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tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj54395 n° 23/00033
TJ 54395, 25 sept. 2025, RG 23/00033
MINUTE : 25/78 JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 AFFAIRE RG N°23/00033 - N° Portalis DBZE-W-B7H-I3RE S.A. BANQUE CIC EST / [D] [U] [P] [O], [L] [I] épouse [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION statuant en matière de saisie immobilière JUGEMENT D’ORIENTATION COMPOSITION DU TRIBU
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj72181 n° 23/00033
TJ 72181, 25 sept. 2025, RG 23/00033
MINUTE 2025/ ORDONNANCE DU : 25 Septembre 2025 DOSSIER N° : RG 23/00033 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HTVT AFFAIRE : [K] [E] C/ S.A. ALLIANZ IARD, CPAM DE LA SARTHE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vice-Présidente au
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/00033
TJ 69123, 5 août 2025, RG 23/00033
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 05 Août 2025 Minute n° : Audience du : 04 juin 2025 Salarié : M. [J] [U] Requête n° : N° RG 23/00033 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XQJ4 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [10] [Adresse 4] [Localité 3] Rep
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ca other ca_dijon n° 23/00033
CA Dijon, 24 juill. 2025, RG 23/00033
Société [10] C/ [O] [Y] [Adresse 11] CCC délivrées le : 24/07/2025 à : Sct [10] Me BALLORIN M. [Y] [13] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 24/07/2025 à : Me GOULLERET
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00033
TJ 75056, 9 juill. 2025, RG 23/00033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me AUNON (R0241) C.C.C. délivrée le : à Me COHEN-STEINER (C0301) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 23/00033 N° Portalis 352J-W-B7G-CYT6K N° MINUTE : 6 Assignation du : 21 Décembre 2022 JUGEME
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj22278 n° 23/00033
TJ 22278, 30 juin 2025, RG 23/00033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Service rétablissement personnel et surendettement des particuliers Jugement du 30 Juin 2025 N° RG 23/00033 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FKAS N° MINUTE : 55/2025 PROCÉDURE : Contestation de la décision de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire pro
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tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj97411 n° 23/00033
TJ 97411, 12 juin 2025, RG 23/00033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N°25/63 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° N° RG 23/00033 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMPA NAC : 78A JUGEMENT CONSTATANT LA VENTE AMIABLE 12 Juin 2025 DEMANDERESSE LE COMPTAB
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