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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière source hf_dump

TJ Paris, 5 avr. 2024, RG 24/00879


Vérifier : TJ Paris, 5 avr. 2024, RG 24/00879 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
05/04/2024
Numéro
24/00879
Chambre
PCP JTJ proxi fond
Type
Autre
Id
66294e08204c0caeeb991eef

Texte de la décision

1,690 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à : Maître Romain HAIRON ;
Monsieur [I] [J]

Pour la Directrice de greffe

Pôle civil de proximité
■

PCP JTJ proxi fond

N° RG 24/00879 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35QO

N° MINUTE : 2-2024

CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION
du vendredi 05 avril 2024
(article 468 alinéa 2 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

Syndicat des copropriétaires DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2], dont le siège social est sis Représenté par son syndic, le cabinet [K] - [Adresse 1]
ayant pour conseil Maître Romain HAIRON de la SELEURL RHA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D567, non comparant

à

Monsieur [I] [J], demeurant [Adresse 2]
non comparant

Vu les articles 385, 406, 468 du Code de procédure civile ;

Par acte en date du 19 décembre 2023, le demandeur a assigné le défendeur devant ce Tribunal pour l'audience du 05 avril 2024 ;

Le demandeur n'a pas comparu à l'audience ;

Il n'a présenté aucun motif légitime justifiant son absence ;

Le défendeur n'a pas sollicité aucune décision au fond ou fin de non recevoir;

Il convient en conséquence de déclarer d'office la citation caduque ;

PAR CES MOTIFS le Tribunal judiciaire,

Statuant en audience publique ;

Déclare la citation caduque ;

Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur ;

Rappelle que la déclaration de caducité peut être rapportée dans un délai de 15 jours si le demandeur fait connaître le motif légitime pour lequel il n'a pas comparu ;

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 05 avril 2024 par Jean-Claude KAZUBEK, Juge assisté de Antonio FILARETO, Greffier

Le greffierLe président

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