Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24037 n° 24/00879
TJ 24037, 12 juin 2026, RG 24/00879
JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 12 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00879 - N° Portalis DBXO-W-B7I-CZ2M AFFAIRE : [R] [X] C/ [B] [H] Composition du tribunal Président : Madame Lydie BAGONNEAU, Juge Greffière : Madame Pauline BAGUR, **********
-
tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 24/00879
TJ 44109, 3 mars 2026, RG 24/00879
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 03 Mars 2026 minute n° N° RG 24/00879 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MYIW ------------- [J], [I] [D] C/ [K] [L] [Y] épouse [D] Art. 1107 CPC - Demande en divorce au
-
ca other ca_montpellier n° 24/00879
CA Montpellier, 25 févr. 2026, RG 24/00879
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 25 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00879 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEIA Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 JANVIER 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN N
-
tj Prononce le divorce accepté tj18033 n° 24/00879
TJ 18033, 17 févr. 2026, RG 24/00879
N° Minute TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES [Adresse 1] CABINET 1 - 2EME CHAMBRE N° RG 24/00879 - N° Portalis DBXE-W-B7I-E4IQ LP / LC -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 17 Février 2026 DEMANDEUR : Madame [G] [V
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00879
TJ 34172, 16 févr. 2026, RG 24/00879
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 24/00879 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OW5E Pôle Civil section 3 Date : 16 Février 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civi
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 24/00879
TJ 77288, 13 févr. 2026, RG 24/00879
TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00879 N° Portalis DB2Z-W-B7I-HR35 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 13 février 2026 S.A.S. ECURIE D’HOLLIBOO C/ S.A.S. HARAS DE LA FORET Notification des p
-
ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00879
CA St Denis Reunion, 22 janv. 2026, RG 24/00879
AFFAIRE : N° RG 24/00879 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GCVR Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT-DENIS en date du 05 Juin 2024, rg n° 22/00403 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 APPELANTE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/00879
TJ 76351, 17 nov. 2025, RG 24/00879
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 Minute : N° RG 24/00879 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GUJ5 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou const
-
ca other ca_agen n° 24/00879
CA Agen, 10 sept. 2025, RG 24/00879
ARRÊT DU 10 septembre 2025 DB/CH --------------------- N° RG 24/00879 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DIT3 --------------------- S.A.R.L. ALBRET TENAREZE MATERIEL MEDICAL C/ [N] [D] ------------------ GROSSES le aux avoca
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 24/00879
TJ 35238, 6 août 2025, RG 24/00879
RE F E R E N° Du 6 août 2025 N° RG 24/00879 N° Portalis DBYC-W-B7I-LJ42 54Z c par le RPVA le à Me Agata BACZKIEWICZ, Me Christophe [Localité 36], Me Xavier MASSIP, Me Simone-Claire CHETIVAUX, Me David COLLIN, Me Christophe DAVID, Me Charlotte GARNIER, Me Etienne GROLEAU, Me Vincent
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 24/00879
TJ 06088, 25 juill. 2025, RG 24/00879
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - CONSTATATION JUDICIAIRE N° RG 24/00879 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVJT du 25 Juillet 2025 M.I 25/00000819 N° de minute affaire : S.A.R.L. PHARMACIE LAMARTINE c/ [W] [L], décédé le [Date décès 6] 2024 Gro
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/00879
TJ 97120, 24 juill. 2025, RG 24/00879
Minute n° 25/00742 N° RG 24/00879 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FDHS DU 24 Juillet 2025 AFFAIRE : URSSAF DE LA GUADELOUPE C/ S.A.R.L. OCEAN STAR ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 24 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente :
-
ca other ca_rennes n° 24/00879
CA Rennes, 10 juill. 2025, RG 24/00879
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N° 255/2025 N° RG 24/00879 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UQMO S.A.S.U. STG FRIGORIFIQUE C/ M. [W] [D] [M] Syndicat CFDT TRANSPORTS BRETAGNE RG CPH : F21/00790* Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie
-
tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj31555 n° 24/00879
TJ 31555, 8 juill. 2025, RG 24/00879
N° RG 24/00879 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S3ZH MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/00879 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S3ZH NAC: 28A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL DUPUY-PEENE à la SELAS [18] [Localité 22] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 08 J
-
tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj93008 n° 24/00879
TJ 93008, 4 juill. 2025, RG 24/00879
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00879 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHIY Jugement du 04 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 JUILLET 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00879 - N° Portalis DB3S-W-B
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00879
TJ 57463, 3 juill. 2025, RG 24/00879
Minute n°2025/630 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 24/00879 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KU25 JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [W] [U] née le 07 Octobre 1963 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Nino DANELIA
-
ca other ca_dijon n° 24/00879
CA Dijon, 1 juill. 2025, RG 24/00879
[P] [M] C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES REPRÉSENTANT LA COPROPRIÉTÉ [Adresse 11] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 1er JUILLET
-
ca other ca_grenoble n° 24/00879
CA Grenoble, 26 juin 2025, RG 24/00879
N° RG 24/00879 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MEXG C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Pascale HAYS la SARL ANAÉ AVOCATS la SELARL L. LIGAS-RAYMOND - JB PETIT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00879
TJ 68224, 24 juin 2025, RG 24/00879
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00879 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCB3 KT République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 24 JUIN 2025
-
ca other ca_nancy n° 24/00879
CA Nancy, 19 juin 2025, RG 24/00879
ARRÊT N° /2025 PH DU 19 JUIN 2025 N° RG 24/00879 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLKL Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 22/00108 17 avril 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsi
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles