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TJ Paris, 22 avr. 2024, RG 23/08238


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Date
22/04/2024
Numéro
23/08238
Chambre
1/1/1 resp profess du drt
Type
Autre
Id
66294e40204c0caeeb992111

Texte de la décision

1,666 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

■

1/1/1 resp profess du drt

N° RG 23/08238
N° Portalis 352J-W-B7H-C2CUM

N° MINUTE :

[1]

[1] Copies exécutoires
délivrées le:

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
rendue le 22 Avril 2024

DEMANDEUR

Monsieur [B] [J]
[Adresse 3]
[Localité 2]

représenté par Maître Adrien AULAS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0808

DÉFENDEUR

AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT
[Adresse 4]
[Adresse 4]
[Localité 1]

représenté par Maître Bernard GRELON de l’AARPI LIBRA AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E0445

MINISTÈRE PUBLIC

Monsieur Étienne LAGUARIGUE DE SURVILLIERS
Premier Vice-Procureur

Décision du 22 avril 2024
1/1/1 resp profess du drt
N° RG 23/08238 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2CUM

Nous Monsieur CHAMOUARD, Premier vice-président adjoint, juge de la mise en état, assisté de Samir NESRI, Greffier,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;

Vu l'assignation délivrée le 05 Juillet 2023 par Monsieur [B] [J] ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 30 janvier 2024 Monsieur [B] [J] se désiste de l’instance et de l’action engagées

L’Agent Judiciaire de l’État n’ayant pas présenté de fin de non recevoir ni conclu au fond, l’acceptation du désistement n’est pas nécessaire.

PAR CES MOTIFS

Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par Monsieur [B] [J] ;

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;

Laissons les dépens à la charge de Monsieur [B] [J] , sauf convention contraire ;

Faite et rendue à Paris, le 22 avril 2024

Le greffierLe juge de la mise en état

S. NESRIB. CHAMOUARD

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