Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/08238
TJ 92050, 1 avr. 2026, RG 23/08238
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 01 Avril 2026 N° RG 23/08238 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y227 N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] représenté par son syndic : C/ DNID DIRECTION NATIONALE D’INTERVENTIONS
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ca other ca_paris n° 23/08238
CA Paris, 20 nov. 2025, RG 23/08238
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 20 NOVEMBRE 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08238 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHSFI Décision déférée à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/08238
TJ Bobigny, 17 févr. 2025, RG 23/08238
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 FEVRIER 2025 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 23/08238 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X3UP N° de MINUTE : 25/00098 Monsieur [M] [F] né le 06 Août 1993 à [Localité 13] (SRI LANKA) [Adresse 5] [Localité 12] Monsieur [Y] [M] né le 06 Octo
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/08238
TJ Bobigny, 22 mai 2024, RG 23/08238
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 23/08238 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X3UP Monsieur [G] [Z] Représentant : Me Alexandre SECK, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0586 Monsieur [N] [G] Représentant : Me Alexandre SECK, avocat au barreau de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08238
TJ Paris, 22 avr. 2024, RG 23/08238
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/08238 N° Portalis 352J-W-B7H-C2CUM N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 22 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [B] [J] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Maî
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08238
TJ Paris, 8 févr. 2024, RG 23/08238
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 08/02/24 à : Monsieur [F] [B], Monsieur [J] [R] Copie exécutoire délivrée le : 08/02/24 à : Me Bénédicte BERTIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/08238 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3DXA N° MINUTE : 7/2024
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