TJ Paris, 24 avr. 2024, RG 22/05907

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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Loyers commerciaux

N° RG 22/05907 -
N° Portalis 352J-W-B7G-CW7HP

N° MINUTE : 5

Assignation du :
12 Mai 2022

Jugement de désistement
d’instance et d’action

[1]

[1] Expéditions
exécutoires
délivrées le :

JUGEMENT
rendu le 24 Avril 2024

DEMANDERESSE

S.C. EZACAL
[Adresse 2]
[Localité 4]

représentée par Maître Laurent VIOLLET de la SELARL LVA, avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G0129

DÉFENDERESSE

S.A.S. HÔTEL GRAMONT
[Adresse 1]
[Localité 3]

représentée par Maître Elodie MARCET de l’AARPI CABINET BRAULT ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #J0082

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Cédric KOSSO-VANLATHEM, Juge, Juge des loyers commerciaux
Siégeant en remplacement de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de Paris, conformément aux dispositions de l'article R.145-23 du code de commerce ;

assisté de Manon PLURIEL, Greffière

DÉBATS

À l’audience du 24 Avril 2024 tenue publiquement

JUGEMENT

Rendu publiquement par mise à disposition au greffe
Contradictoire
en premier ressort

FAITS et PROCÉDURE

Vu les articles 384, 394 et suivants du code de procédure civile ;

Vu l’assignation délivrée le 12 Mai 2022 à la demande de la S.C. EZACAL à l’encontre de la S.A.S. HÔTEL GRAMONT ;

Par mémoire régulièrement notifié par voie électronique le 19 Avril 2024, la S.C. EZACAL se désiste de l’instance et de l’action engagées à l’encontre de la S.A.S. HÔTEL GRAMONT ;

La S.A.S. HÔTEL GRAMONT accepte le désistement d’instance et d’action de la S.C. EZACAL et se désiste de l’instance et de l’action engagées à l’encontre de la S.C. EZACAL par mémoire régulièrement notifié par voie électronique le 23 Avril 2024.

Les parties conviennent que chacune conservera les frais et les dépens qu’elle a exposés au titre de l’instance.

PAR CES MOTIFS