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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_bordeaux n° 22/05907

    CA Bordeaux, 27 janv. 2026, RG 22/05907

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 27 JANVIER 2026 PRUD'HOMMES N° RG 22/05907 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NBMV Madame [O], [U] [C] épouse [F] c/ S.A.S. [6] Nature de la décision : AU FOND

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  • ca other ca_paris n° 22/05907

    CA Paris, 19 déc. 2025, RG 22/05907

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 19 Décembre 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/05907 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF4IC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Avr

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  • ca other ca_rennes n° 22/05907

    CA Rennes, 1 oct. 2025, RG 22/05907

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/05907 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TFL3 CIPAV C/ [Z] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D

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  • ca other ca_paris n° 22/05907

    CA Paris, 10 sept. 2025, RG 22/05907

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05907 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQCJ Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 68c25c367c748c042dac28ae
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 22/05907

    TJ 78646, 16 mai 2025, RG 22/05907

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [15] JUGEMENT RENDU LE 16 Mai 2025 N° RG 22/05907 - N° Portalis DB22-W-B7G-QXTS DEMANDEUR : Madame [I] [T] née le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 17] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Profession : Vendeuse [Ad

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj33063 n° 22/05907

    TJ 33063, 8 avr. 2025, RG 22/05907

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 22/05907 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WVR5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [13] 2 JUGEMENT 20L N° RG 22/05907 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WVR5 N° minute : 25/ du 08 Avril 2025 JUG

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  • ca other ca_paris n° 22/05907

    CA Paris, 28 mars 2025, RG 22/05907

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 28 Mars 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/05907 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF4IC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Avril 202

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/05907

    CA Versailles, 5 nov. 2024, RG 22/05907

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 93A DU 05 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/05907 N° Portalis DBV3-V-B7G-VNXH AFFAIRE : Epoux [G] C/ le DIRECTEUR REGIONAL DES FINANCES PUBLIQUES D'ILE DE FRANCE ET DU DEPARTEMENT DE [L

    Lire la décision → Vérifier la source 672caaf5b74760617d0b4bee
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05907

    TJ Paris, 24 avr. 2024, RG 22/05907

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 22/05907 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW7HP N° MINUTE : 5 Assignation du : 12 Mai 2022 Jugement de désistement d’instance et d’action [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 24 Avril 2024 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 66294e49204c0caeeb992213
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Lille n° 22/05907

    TJ Lille, 15 avr. 2024, RG 22/05907

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/05907 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WPMQ JUGEMENT DU 15 AVRIL 2024 DEMANDEUR : M. [G] [W] [Adresse 7] [Localité 3] représenté par Me David-franck PAWLETTA, avocat au barreau de LILLE Mme [T] [Z] épouse [W] [Adresse 7] [Localité 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 66335be2c0d3e3fe99cae678
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05907

    CA Montpellier, 28 févr. 2024, RG 22/05907

    Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 28 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05907 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PT2I ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 SEPTEMBRE 2022 POLE SOCIAL DU TJ D

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1