TJ Rennes, 23 avr. 2024, RG 24/02720

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE RENNES
Service du juge des libertés et de la détention

NOTES D’AUDIENCE
N° RG 24/02720 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5WN

Composition du tribunal : Juge: Dominique FERALI

Greffier: Nicolas DESPRES

Ministère Public : absent à l’audience, qui a présenté des observations écrites

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Audience du 23 avril 2024
❒ audience publique

LES PARTIES

LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES :

Nom prénom : Mme [S] [T]

actuellement en soins psychiatriques au Centre Hospitalier de [Localité 2]

❒ absent(e) (refus de se présenter), représenté(e) par Me Antoine HELLIO

REQUERANT :

M. LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [1]

Non comparant, non représenté

DÉROULEMENT DES DÉBATS

Le Juge des Libertés et de la Détention constate l’absence de la personne hospitalisée.

Me Antoine HELLIO en ses observations et soulève des moyens de nullité à savoir :
- pas d’observations sur la régularité de la procédure.
- sur le fond : n’ayant pas rencontré madame et au regard du dernier avis, je n’ai pas d’observations.

DÉCISION

❒Mise en délibéré de l’affaire ce jour

LE JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION LE GREFFIER