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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02720

    TJ 33063, 21 juill. 2026, RG 24/02720

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 24/02720 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z5WM TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 21 juillet 2026 88M N° RG 24/02720 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z5WM Jugement du 21 Juille

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fb54484f14adac9d38c72
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/02720

    TJ 37261, 3 juill. 2026, RG 24/02720

    MINUTE N° : 26/00482 JUGEMENT DU 03 Juillet 2026 N° RC 24/02720 DÉCISION réputée contradictoire et en Premier ressort [W] [L] [F] [L] S.A. PACIFICA ET : [M] [G] [N] [H] Débats à l'audience du 30 Avril 2026 le copie et grosse : à Maître Antoine PLESSIS copie doss

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59509e93c619cd1f1c5b43
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/02720

    TJ 26362, 23 juin 2026, RG 24/02720

    N° RG 24/02720 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IIY4 Copie exécutoire délivrée le 23/06/2026 à : - la SELARL CARTIER GROSDIDIER & NIEUVIARTS, - Me Wolfgang FRAISSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 23 JUIN 2026 DEMANDEURS : Monsieur [U] [M] né le

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj14118 n° 24/02720

    TJ 14118, 9 juin 2026, RG 24/02720

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/02720 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I3HB N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 JUGEMENT RENDU LE 09 JUIN 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [X], [J], [A] [O] né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 1] demeurant [A

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/02720

    TJ 44109, 25 août 2025, RG 24/02720

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 25 Août 2025 __________________________________________ DEMANDEURS : Madame [I] [Z] [O] [L] épouse [N] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localit

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/02720

    TJ 41018, 13 août 2025, RG 24/02720

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 13 AOÛT 2025 N° RG 24/02720 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EUFZ N° : 25/00301 DEMANDERESSE : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LOIR-ET-CHER TERRES DE [Localité 5] HABITAT [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Madame [F] [C], munie

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 24/02720

    TJ 59350, 16 juill. 2025, RG 24/02720

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02720 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y75X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 JUILLET 2025 N° RG 24/02720 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y75X DEMANDEUR : M. [F] [H] [Adresse 4] [Localité 3], comparant en personne et accompag

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  • ca other ca_versailles n° 24/02720

    CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 24/02720

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 24/02720 N° Portalis DBV3-V-B7I-WZDB AFFAIRE : Société EXABEAM UK LIMITED C/ [S] [B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 juillet 2

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/02720

    TJ 69123, 6 juin 2025, RG 24/02720

    DATE DU JUGEMENT: 06 Juin 2025 RG N° RG 24/02720 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZD4N / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [R] [I] épouse [L] C / [W] [L] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/02720

    TJ 31555, 13 mai 2025, RG 24/02720

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 12] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 24/02720 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TER2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 13 Mai 2025 [M] [Z] C/ [K] [O] [U] [O] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 13 Mai 2025

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/02720

    TJ 06088, 18 avr. 2025, RG 24/02720

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 18 Avril 2025 N° RG 24/02720 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZQ2 Grosse délivrée à la SARL NICEPHORE DESIGN Expédition délivrée à Me YOUSSEF le

    Lire la décision → Vérifier la source 680be420c64531385b025b39
  • ca other ca_pau n° 24/02720

    CA Pau, 31 mars 2025, RG 24/02720

    N°25/1028 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 24/02720 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I664 2ème CHAMBRE I ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrat de la Mise en Etat de la 2ème Chambre 1ère Section de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'insta

    Lire la décision → Vérifier la source 67eb74317462a25aa4198498
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 24/02720

    TJ 45234, 28 mars 2025, RG 24/02720

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 6] JUGEMENT DU 28 MARS 2025 Minute n° : N° RG 24/02720 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GYFX COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Société LOGEMLOIRET dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 67eb06375fbe76c70ecf2fa8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 24/02720

    TJ 62119, 18 mars 2025, RG 24/02720

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N°: 25/19 DU : 18 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 24/02720 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IGQR JAF CABINET 6 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [M] [F] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 13], demeurant [Adresse 2] représenté par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 682ccf13f81cc98b9e9ea6aa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02720

    TJ 68224, 13 mars 2025, RG 24/02720

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 26] [Adresse 7] [Adresse 20] [Localité 8] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° N° RG 24/02720 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCKW Républ

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5ca83f30a86ff1328f18f
  • ca other ca_douai n° 24/02720

    CA Douai, 10 mars 2025, RG 24/02720

    République Française Au nom du Peuple Français N° RG 24/02720 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VS23 Ordonnance du 10/03/2025 --------------------------- minute n° 25/19 C O U R D ' A P P E L D E D O U A I O R D O N N A N C E D E T A X E APPELANT : Madame [L] [C] née le [Date naissance

    Lire la décision → Vérifier la source 6870a1765b6604a26aae886b
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/02720

    CA Montpellier, 27 févr. 2025, RG 24/02720

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 27 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02720 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIAL Décision déférée à la Cour : Ordonnance du

    Lire la décision → Vérifier la source 67c1566a0e3f1fdf031a298d
  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/02720

    CA Poitiers, 25 févr. 2025, RG 24/02720

    ARRET N°87 LM/KP N° RG 24/02720 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HFMF [C] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENT E-MARITIME - DEUX-SEVRES Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 67beaf8b71eea201c9101326
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/02720

    TJ Draguignan, 25 févr. 2025, RG 24/02720

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ Du 25 Février 2025 Dossier : RG N° 24/02720 - N° PORTALIS : DB3D-W-B7I-KFD5 Minute n° : 2025/ 84 AFFAIRE : [B] [E], [B] [U] C/ [W] [P], Compagnie d’assurance AXERIA IARD JUGEMENT DU 25 Février 202

    Lire la décision → Vérifier la source 67be23ab10bc47488bc89d76
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02720

    TJ Lille, 23 déc. 2024, RG 24/02720

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 23 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02720 - N° Portalis DBZS-W-B7I

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1