CA Paris, 5 déc. 2023, RG 23/01650

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 5 - Chambre 4

N° RG 23/01650 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIPUV

Nature de l'acte de saisine : Requête - procédure au fond

Date de l'acte de saisine : 21 Novembre 2023

Date de saisine : 21 Novembre 2023

Nature de l'affaire : Demande en paiement relative à un autre contrat

Décision attaquée : n° 2018063825 rendue par le Tribunal de Commerce de Paris le 03 Février 2020

Appelante :

Monsieur [P] [Y], représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 - N° du dossier 33760, Société CHEVROLET DEUTSCHLAND GMBH société de droit allemand agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 - N° du dossier 20200206

Intimé :

Maître [P] [J] és qualités de mandateur liquidateur de la société NOUVELLE OMNIUM AUTOMOBILES, représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 - N° du dossier 33760,

Société CHEVROLET DEUTSCHLAND GMBH société de droit allemand agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 - N° du dossier 20200206

ORDONNANCE DE DESISTEMENT TOTAL ACCEPTE

(n° , 2 pages)

Nous, Marie-Laure DALLERY, magistrat en charge de la mise en état,

Assistée de Maxime MARTINEZ, greffier,

Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile,

Vu la déclaration d'appel formé par la société CHEVROLET DEUTSCHLAND GMBH et Monsieur [P] [Y] du 16 avril 2020 à l'encontre du jugement rendu par le tribunal de Commerce de PARIS du 03 février 2020

Attendu que l'appelante et intimée en appel incident, la société CHEVROLET DEUTSCHLAND GMBH s'est désistée de son appel par conclusions signifiées par le RPVA du 22 et 23 novembre 2023 ;

Attendu que l'appelant, Monsieur [P] [Y] s'est désisté de son appel par conclusions signifiées par le RPVA du 22 novembre 2023 ;

Attendu que l'intimé, Maître [P] [J] és qualités de mandateur liquidateur de la société NOUVELLE OMNIUM AUTOMOBILES a accepté le désistement d'appel et de son appel incident à l'égard de la société CHEVROLET DEUTSCHLAND GMBH par conclusions signifiées par le RPVA du 22 novembre 2023 ;

Attendu que le désistement est parfait ;

PAR CES MOTIFS,