Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 23/01650
TJ 83050, 27 mars 2026, RG 23/01650
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 27 Mars 2026 Dossier N° RG 23/01650 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JX26 Minute n° : 2026/84 AFFAIRE : , [O], [Z] épouse, [J],, [L], [J] C/, [D], [F] JUGEMENT DU 27 Mars 2026 COMPOSIT
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ca other ca_toulouse n° 23/01650
CA Toulouse, 17 déc. 2025, RG 23/01650
17/12/2025 ARRÊT N° 628/2025 N° RG 23/01650 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PNQD EV/KM Décision déférée du 11 Avril 2023 Commission d'indemnisation des victimes de dommages résultant d'une infraction de [Localité 10] 21/01314 C.[A] Organisme FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/01650
TJ 13055, 10 sept. 2025, RG 23/01650
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT N°25/02917 du 10 Septembre 2025 Numéro de recours: N° RG 23/01650 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3NXG AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [13] [Adresse 11] [Localité 3] représenté par M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01650
TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 23/01650
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/01650 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY34A N° PARQUET : 23-433 N° MINUTE : Assignation du : 02 Février 2023 A.F.P [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 03 Juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [T
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ca other ca_bordeaux n° 23/01650
CA Bordeaux, 12 juin 2025, RG 23/01650
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 12 JUIN 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/01650 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NGNR Madame [L] [U] épouse [J] c/ [4] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_chambery n° 23/01650
CA Chambery, 12 juin 2025, RG 23/01650
N° Minute : [Immatriculation 3]/259 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 12 Juin 2025 N° RG 23/01650 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HLVX Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 6] en date du 27 Septembre 2023,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/01650
TJ 95500, 23 mai 2025, RG 23/01650
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 23 Mai 2025 N° RG 23/01650 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NAYU Code NAC : 54C S.A.S. ERMI C/ [Y] [P] [B] [Z] épouse [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en
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ca other ca_grenoble n° 23/01650
CA Grenoble, 20 mai 2025, RG 23/01650
N° RG 23/01650 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LZRW N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL URBAN CONSEIL SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE
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ca other ca_amiens n° 23/01650
CA Amiens, 6 mai 2025, RG 23/01650
ARRET N° [L] C/ CPAM DE L'AISNE Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [D] [L] - CPAM DE L'AISNE - Me Stéphane BLAREAU - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CPAM DE L'AISNE COUR D'APPEL
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tj Expertise tj59350 n° 23/01650
TJ 59350, 2 mai 2025, RG 23/01650
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01650 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XPMC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 02 MAI 2025 N° RG 23/01650 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XPMC DEMANDEUR : M. [D] [W] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Eric WATERLOT, avocat
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 23/01650
TJ 67482, 26 nov. 2024, RG 23/01650
N° RG 23/01650 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MNOQ Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 4] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 23/01650 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MNOQ Minute n° copie le 26 novembre 2024 à la Préfecture copie exécutoire le 26 novem
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01650
CA Paris, 12 nov. 2024, RG 23/01650
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01650 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7WF Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Décembre 2022-J
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01650
CA Rouen, 23 oct. 2024, RG 23/01650
N° RG 23/01650 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLST + 24/01800 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 23 OCTOBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/03600 Tribunal judiciaire de Rouen du 19 avril 2023 APPELANTS et INTIMES : Monsieur [P] [V] [C] [S] né le 14 juin 1973 à [L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01650
TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 23/01650
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 17/10/24 Copie conforme délivrée à : TUNISAIR Copie exécutoire délivrée à : Me CANIVET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01650 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZEXN N° MINUTE : 27/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 17 octobre
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/01650
TJ Bourg-en-Bresse, 30 sept. 2024, RG 23/01650
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 24/ DU : 30 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/01650 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GKVZ AFFAIRE : [W] / [F] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01650
CA Saint-Denis de la Réunion, 3 juill. 2024, RG 23/01650
ARRÊT N°24/ PF R.G : N° RG 23/01650 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F7MS Etablissement Public SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS (SD IS) C/ [O] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 03 JUILLET 2024 Chambre sociale/JEX DÉFÉRÉ d'une décision rendue par l
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01650
CA Versailles, 27 juin 2024, RG 23/01650
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 27 JUIN 2024 N° RG 23/01650 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5MA AFFAIRE : URSAFF C/ [D] [I]-[U] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Juin 2018 par le Tribunal
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01650
TJ Bobigny, 27 mai 2024, RG 23/01650
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01650 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YEDF N° minute : 24/01125 Société [1] Représentant : Me [O], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0739 C/ URSSAF ILE DE FRANCE représentée par Monsieur [G] [R], aud
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01650
TJ Bobigny, 2 mai 2024, RG 23/01650
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 23/01650 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YF3F Minute n°: 24/01359 Société SCI AEROVILLE Représentant : Maître Samuel GUILLAUME de la SCP BLATTER SEYNAEVE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0441 C/ Société
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01650
CA Pau, 9 avr. 2024, RG 23/01650
CF/SH Numéro 24/01213 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 09/04/2024 Dossier : N° RG 23/01650 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IRWQ Nature affaire : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Affaire : Sté LLOYD'S INSUR
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