Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca Autre source hf_dump

CA Paris, 24 avr. 2024, RG 21/07447


Vérifier : CA Paris, 24 avr. 2024, RG 21/07447 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
24/04/2024
Numéro
21/07447
Lieu / cour
Cour d'appel de Paris
Chambre
Pôle 6 - Chambre 6
Type
Autre
Id
6629f370dc6faf0009588a59

Texte de la décision

1,188 caractères

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 6 - Chambre 6

RG N°: N° RG 21/07447 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEHSG

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 19 Août 2021

Date de saisine : 24 Août 2021

Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution

Décision attaquée : n° 19/09932 rendue par le Conseil de Prud'hommes de PARIS 10 le 29 Juin 2021

Appelante :

S.A.S. PAZEL prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés

en cette qualité au siège.

, représentée par Me Audrey HINOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2166875

Intimé :

Monsieur [G] [F], représenté par Me Kamel MAOUCHE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0116

AVIS RELATIF À UN DÉLIBÉRÉ EN COURS

Audience du : 24 Avril 2024

Objet : prorogation de la date du délibéré

Conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, je vous informe qu'en raison d'une surcharge de travail du magistrat, le délibéré a été prorogé à la date du 15 Mai 2024

PARIS, le 24 Avril 2024

Le président,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.