Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_rennes n° 21/07447
CA Rennes, 26 nov. 2025, RG 21/07447
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°297 N° RG 21/07447 et 21/7464 joints - N° Portalis DBVL-V-B7F-SH63 S.A. NAVAL GROUP C/ - M. [X] [U] - Syndicat FEDERATION DES ETABLISSEMENTS ET ARSENAUX DE L'ETAT Sur appel du jugement du C.P.H. Formation de départage de [Local
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ca other ca_aix_provence n° 21/07447
CA Aix Provence, 1 juill. 2025, RG 21/07447
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 01 JUILLET 2025 N° 2025/333 Rôle N° RG 21/07447 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHPGA [X] [A] C/ [M] [P] épouse [Y] [K] [Y] [H] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent GAY Me S
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ca other ca_montpellier n° 21/07447
CA Montpellier, 15 janv. 2025, RG 21/07447
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 15 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 21/07447 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PIGU Décision déféré
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 21/07447
CA Lyon, 8 oct. 2024, RG 21/07447
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/07447 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N4C6 [S] C/ CAF DU RHONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 28 Juin 2021 RG : 19/03601 AU NOM DU PEUP
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07447
CA Paris, 5 juin 2024, RG 21/07447
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 05 JUIN 2024 (n° 2024/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07447 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEHSG Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07447
CA Paris, 24 avr. 2024, RG 21/07447
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 RG N°: N° RG 21/07447 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEHSG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Août 2021 Date de saisine : 24 Août 2021 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07447
CA Paris, 16 nov. 2023, RG 21/07447
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 16 NOVEMBRE 2023 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/07447 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDQKN Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/07447
CA Versailles, 24 oct. 2023, RG 21/07447
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D 1re chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 24 OCTOBRE 2023 N° RG 21/07447 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U4RN AFFAIRE : M. [W], [V] [Z] ... C/ S.A.S. RS AUTO 28 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Novem
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