CA Riom, 24 avr. 2024, RG 23/01888

COUR D'APPEL

de [Localité 3]

Troisième Chambre Civile et Commerciale

Ordonnance n° : 195

du 24 avril 2024

N° RG 23/01888 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GDGU

Ordonnance , origine Juge de la mise en état de [Localité 2], décision attaquée en date du 07 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 22/01629

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 905-1 du code de procédure civile )

M. [Y] [S]

Représentant : Me Jean-louis AUPOIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

APPELANT

[Adresse 1]

Représentant : Me Gérard BASSET de la SCP BASSET, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

INTIMEE

Nous, Annette DUBLED-VACHERON, présidente de la troisième chambre civile et commerciale, assistéee de Cécile CHEBANCE, Greffier placé,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/01888 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GDGU;

Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la cour le 20 Décembre 2023 ;

Vu l'avis de fixation adressé le 22 décembre 2023 ;

Vu la demande d'observations adressée par le greffe aux représentants des parties ;

Vu les les conclusions écrites de l'intimé en date du 05 février 2024;

Attendu que l'appelant n'a pas procédé à la signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 905-1 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS