Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie source hf_dump

TJ Bobigny, 24 avr. 2024, RG 23/06551


Vérifier : TJ Bobigny, 24 avr. 2024, RG 23/06551 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
24/04/2024
Numéro
23/06551
Chambre
Chambre 6/Section 5
Type
Autre
Id
662a99e5c8a1343b8cd5f96a

Texte de la décision

2,100 caractères

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY

Chambre 6/Section 5

Affaire : N° RG 23/06551 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X2SV

Monsieur [U] [G]
Représentant : Me Jean-michel VIVES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0636
Madame [S] [H] épouse [G]
Représentant : Me Jean-michel VIVES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0636
Monsieur [B] [V] [C]
Représentant : Me Jean-michel VIVES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0636
Madame [D] [A] épouse [C]
Représentant : Me Jean-michel VIVES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0636
Madame [M] [I] [O] [P] veuve [T]
Représentant : Me Jean-michel VIVES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0636
Monsieur [Z] [L]
Représentant : Me Jean-michel VIVES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0636
Monsieur [W] [L]
Représentant : Me Jean-michel VIVES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0636
Madame [J] [L] épouse [L]
Représentant : Me Jean-michel VIVES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0636
S.C.I. MAYA
Représentant : Me Jean-michel VIVES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0636

C/
S.A.S. CARRERE DIRECTION GENERALE ILE DE France S.A.S.
Représentant : Me Jérôme NORMAND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1452

ORDONNANCE DE CLÔTURE
(articles 798 et suivants du code de procédure civile)

Nous, David BRACQ-ARBUS, Juge de la mise en état, assisté de Reine TCHICAYA, Greffier,

Vu les articles 798 et suivants du code de procédure civile,

La procédure est en état d’être jugée au fond.

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la clôture de l’instruction ;

Fixons l’affaire pour être plaidée (ou dépôt de dossier) à l’audience à juge unique du Lundi 14 Octobre 2024 à 09 H 30 ( immeuble européen, salle P, 7ème étage) ;

Les dossiers seront déposés au greffe de la chambre 15 jours avant l’audience ;

Il est rappelé que les dossiers de plaidoirie doivent comporter un exemplaire des dernières conclusions régulièrement signifiées.

Fait à Bobigny, le 24 Avril 2024,

Le greffier,

Reine TCHICAYA
Le juge de la mise en état,

David BRACQ-ARBUS

Transmis à : Me Jérôme NORMAND, Me Jean-michel VIVES

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.