Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj67482 n° 23/06551
TJ 67482, 22 avr. 2025, RG 23/06551
h N° RG 23/06551 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MDTD Tribunal judiciaire de [Localité 13] [Adresse 12] [Adresse 11] [Localité 8] 1ère Ch. Civile Cab. 2 Tél [XXXXXXXX01] N° de minute : N° RG 23/06551 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MDTD COPIE A : Me Monique BLANCHARD Me Arnaud HOUSSAIN Me Charles
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/06551
TJ Bobigny, 30 sept. 2024, RG 23/06551
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 23/06551 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X2SV Monsieur [B] [U] Représentant : Me Jean-michel VIVES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0636 Madame [V] [I] épouse [U] Représentant : Me Jean-michel VIVES, avoc
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/06551
TJ Bobigny, 24 avr. 2024, RG 23/06551
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 23/06551 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X2SV Monsieur [U] [G] Représentant : Me Jean-michel VIVES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0636 Madame [S] [H] épouse [G] Représentant : Me Jean-michel VIVES, avoc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06551
TJ Paris, 16 janv. 2024, RG 23/06551
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [Y] [O] Copie exécutoire délivrée le : à :SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOËT HÉLAIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06551 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2SUF N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06551
CA Paris, 7 déc. 2023, RG 23/06551
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET RECTIFICATIF DU 07 DECEMBRE 2023 (n° 2023/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06551 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIKNX Décis
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06551
CA Paris, 10 nov. 2023, RG 23/06551
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 10 NOVEMBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06551 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNRW Décision déféré
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