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TJ Bordeaux, 24 avr. 2024, RG 23/01233


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Date
24/04/2024
Numéro
23/01233
Chambre
PPP Contentieux général
Type
Autre
Id
662a9acfc8a1343b8cd603ff

Texte de la décision

2,338 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE
Pôle protection et proximité
[Adresse 3]
[Localité 4]

55B

PPP Contentieux général

N° RG 23/01233 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XWAO

DÉSISTEMENT D’INSTANCE

[F] [K], [B] [K], [G] [O] épouse [K], [C] [K]

C/

Société VUELING AIRLINES SA

- Expéditions délivrées à :

Me David FERTOUT
Me Emilie MINARD DRISS

DÉSISTEMENT D'INSTANCE EN DATE DU 24 AVRIL 2024

Prononcé en audience publique le 24 avril 2024, sous la présidence de Monsieur Laurent QUESNEL, Juge du tribunal judiciaire , assisté de Madame Souad MOHAMED-HAMROUN, Greffier

Dans l'affaire qui oppose :

DEMANDEURS :
Monsieur [F] [K]
né le 28 Décembre 1970 à [Localité 8]
[Adresse 2]
[Localité 5]
Ayant pour conseil Me David FERTOUT (avocat au barreau de PARIS) non présent à l’audience

Madame [B] [K]
née le 14 Juillet 2000 à [Localité 9]
[Adresse 2]
[Localité 5]
Ayant pour conseil Me David FERTOUT (avocat au barreau de PARIS) non présent à l’audience

Madame [G] [O] épouse [K]
née le 13 Septembre 1973 à [Localité 7]
[Adresse 2]
[Localité 5]
Ayant pour conseil Me David FERTOUT (avocat au barreau de PARIS) non présent à l’audience

Monsieur [C] [K]
né le 10 Avril 2004 à [Localité 7]
[Adresse 2]
[Localité 5]
Ayant pour conseil Me David FERTOUT (avocat au barreau de PARIS) non présent à l’audience d'une part

DEFENDERESSE :
Société VUELING AIRLINES SA
[Adresse 1]
[Localité 6]
Ayant pour conseil Me Emilie MINARD DRISS (Avocate au barreau de PARIS) non présente à l’audience d'autre part

Dont le tribunal a été saisi par Requête - procédure au fond en date du 16 Février 2023 ;

Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Attendu que la partie demanderesse déclare expressément se désister de son instance par courriel adressé au greffe de la juridiction le 23 avril 2024 ;

Attendu que la partie défenderesse a accepté le désistement par couriel adressé au greffe de la juridiction le 23 avril 2024 ;

PAR CES MOTIFS

Donne acte au demandeur de son désistement d'instance ;

Constate en conséquence le dessaisissement du Tribunal par l'effet de l'extinction de l'instance inscrite au rôle général sous le N° RG 23/01233 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XWAO ;

Laisse les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties ;

Ainsi jugé en audience publique le 24 avril 2024.

LE GREFFIERLE JUGE

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.