TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 23/01390

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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9ème chambre 3ème section

N° RG 23/01390 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY2ME

DEMANDERESSE
Mme [B] [K]
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Me Emilie CHANDLER - #E0159
DEFENDERESSE
S.A. BNP PARIBAS
AVOCAT DEFENDERESSE
représentée par Maître Dominique PENIN du LLP KRAMER LEVIN NAFTALIS & FRANKEL LLP - #J0008

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente
Assistée de Claudia CHRISTOPHE, Greffière,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 25 Avril 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS

Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique

du Jeudi 02 Mai 2024 à 14 H 00, salle 6.14

Le 25/04/2024 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience