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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_caen n° 23/01390
CA Caen, 25 juin 2026, RG 23/01390
AFFAIRE : N° RG 23/01390 N° Portalis DBVC-V-B7H-HHDZ Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 09 Mai 2023 RG n° 23/00106 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 25 JUIN 2026 AP
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ca other ca_bordeaux n° 23/01390
CA Bordeaux, 15 mai 2026, RG 23/01390
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 MAI 2026 N° RG 23/01390 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NFQ2 [E] [W] c/ [A] [H] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le :
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ca other ca_versailles n° 23/01390
CA Versailles, 6 mai 2026, RG 23/01390
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 MAI 2026 N° RG 23/01390 N° Portalis DBV3-V-B7H-V35D AFFAIRE : [T] [K] C/ S.A. [1] anciennement dénommée [2] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 26
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ca other ca_douai n° 23/01390
CA Douai, 30 avr. 2026, RG 23/01390
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 30/04/2026 **** Minute électronique : N° RG 23/01390 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2CS Jugement (N° 21/03508) rendu le 28 février 2023 par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj73065 n° 23/01390
TJ 73065, 2 avr. 2026, RG 23/01390
TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Première chambre JUGEMENT RENDU LE 02 AVRIL 2026 --------------- DOSSIER : N° RG 23/01390 - N° Portalis DB2P-W-B7H-ELUI DEMANDERESSE Mme [K] [L] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me El hem SELINI,
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tj Renvoi à la mise en état tj40088 n° 23/01390
TJ 40088, 6 févr. 2026, RG 23/01390
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] N° RG 23/01390 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C6XY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 06 Février 2026 par Claire GASCON, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assistée de Sandra SEGAS, Greffier, dan
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ca other ca_colmar n° 23/01390
CA Colmar, 16 oct. 2025, RG 23/01390
MINUTE N°485/2025 Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 23/01390 -
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ca other ca_riom n° 23/01390
CA Riom, 14 oct. 2025, RG 23/01390
COUR D'APPEL DE [Localité 7] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 14 octobre 2025 N° RG 23/01390 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBWG -LB/PV- Arrêt n° [E] [K] / [M] [U] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4], décision attaquée en date du 07 Juillet 2023, enr
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ca other ca_douai n° 23/01390
CA Douai, 26 sept. 2025, RG 23/01390
ARRÊT DU 26 Septembre 2025 N° 1348/25 N° RG 23/01390 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFUR CV/SL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LILLE en date du 25 Septembre 2023 (RG F 22/00066 -section ) GR
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tj MEE - interruption d'instance tj25056 n° 23/01390
TJ 25056, 31 juill. 2025, RG 23/01390
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Pôle civil - Section 1 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à Minute N° 31 Juillet 2025 N° RG 23/01390 - N° Portalis DBXQ-W-B7H-ERXQ ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Le TRENTE ET UN JUI
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59350 n° 23/01390
TJ 59350, 3 juill. 2025, RG 23/01390
/ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 23/01390 - N° Portalis DBZS-W-B7H-WVGE COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M
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ca other ca_rennes n° 23/01390
CA Rennes, 27 mai 2025, RG 23/01390
2ème Chambre ARRÊT N°195 N° RG 23/01390 N° Portalis DBVL-V-B7H-TSGJ (Réf 1ère instance : 18/00823) (3) Mme [U] [S] C/ S.E.L.A.R.L. TCA S.A. CGL-CGI FINANCE CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LOIRE - GROUPAMA LOIRE BRETAGNE S.A.R.L. SELEC
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01390
CA St Denis Reunion, 25 avr. 2025, RG 23/01390
Arrêt N° PF N° RG 23/01390 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6UQ [L] [L] C/ [J] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 25 AVRIL 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE SAINT PIERRE en date du
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 23/01390
TJ 68224, 13 mars 2025, RG 23/01390
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 585/25 N° RG 23/01390 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IJZI Section 2 CG Républ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/01390
TJ Nanterre, 31 janv. 2025, RG 23/01390
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 31 Janvier 2025 N° RG 23/01390 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YUNO N° Minute : 25/00031 AFFAIRE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE C/ [J] [F] Copies délivrées
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01390
TJ Versailles, 9 déc. 2024, RG 23/01390
Pôle social - N° RG 23/01390 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUYE Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF (OU CGSS) Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [F] [T] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01390
CA Nîmes, 28 nov. 2024, RG 23/01390
ARRÊT N° R.G : N° RG 23/01390 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZK2 EM/DO TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE GARD 10 octobre 2018 Section: RG:21700923 [R] C/ [5] S.A. [10] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2024
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ca other ca_caen n° 23/01390
CA Caen, 4 nov. 2024, RG 23/01390
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E RG N° 23/01390 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HHDZ Affaire : S.A.S.U. ASTERION FRANCE Représentée par Me [B], avocat au barreau de CAEN APPELANTE C/ Madame [L] [E] Représentée par Me [P], avocat au barreau d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01390
TJ Marseille, 18 oct. 2024, RG 23/01390
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/03675 DU 18 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01390 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3LWW AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [T] [O] EPOUSE [X] née le 03 Avril 1977 à [
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01390
CA Toulouse, 17 oct. 2024, RG 23/01390
17/10/2024 ARRÊT N°397/2024 N° RG 23/01390 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PMIO IMM/IA Décision déférée du 24 Février 2023 Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE ( 22/03092) C.GARRIGUES [N] [P] épouse [U] [P] [U] [P] [E] [P] C/ [Localité 9] METROPOLE
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