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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie source hf_dump

TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 22/09651


Vérifier : TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 22/09651 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
25/04/2024
Numéro
22/09651
Chambre
9ème chambre 3ème section
Type
Autre
Id
662a9f83c8a1343b8cd61d9e

Texte de la décision

1,307 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

■

9ème chambre 3ème section

N° RG 22/09651 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXNBC

DEMANDERESSE
Mme [W] [R] veuve [P]
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Me Emilie CHANDLER - #E0159
DEFENDERESSES
S.A. BANCO BPI
Entreprise CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE
AVOCATs DEFENDERESSES
représentée par Me Mari-carmen GALLARDO ARDOUIN - #D1981
représentée par Me Julien MARTINET - #D1329
PARTIE INTERVENANTE
AVOCAT

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente
Assisté de Claudia CHRISTOPHE, Greffière,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 25 Avril 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique

du Jeudi 16 Mai 2024 à 14 H 00, salle 6.14

Le 25/04/2024 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.