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  • ca other ca_paris n° 22/09651

    CA Paris, 31 oct. 2025, RG 22/09651

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 31 Octobre 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/09651 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGWUL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Nove

    Lire la décision → Vérifier la source 6905d36e18ad6c6cb2894a20
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/09651

    TJ Paris, 13 juin 2024, RG 22/09651

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 22/09651 N° Portalis 352J-W-B7G-CXNBC N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 19 juillet 2022 JUGEMENT rendu le 13 juin 2024 DEMANDERESSE Madame [O] [Z] veuve [E] [

    Lire la décision → Vérifier la source 666b38d2ab83ab779a7d2787
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/09651

    TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 22/09651

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 22/09651 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXNBC DEMANDERESSE Mme [W] [R] veuve [P] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Emilie CHANDLER - #E0159 DEFENDERESSES S.A. BANCO BPI Entreprise CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE F

    Lire la décision → Vérifier la source 662a9f83c8a1343b8cd61d9e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/09651

    TJ Bobigny, 29 févr. 2024, RG 22/09651

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 FEVRIER 2024 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 22/09651 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WYOX N° de MINUTE : 24/00247 DEMANDEUR Madame [L] [Y] [D] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Xavier MARTINEZ, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DE

    Lire la décision → Vérifier la source 65e0d3e89f09a857031ac581

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