TJ Paris, 22 avr. 2024, RG 23/03985

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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2ème chambre civile

N° RG 23/03985 -
N° Portalis 352J-W-B7H-CZJT4

DEMANDERESSE
S.C.I. SCI RUE BLEUE
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Me Jean-bernard LUNEL - #A0924
DEFENDEURS
Mme [M] [I]
Mme [Y] [U] épouse [D]
M. [C] [U]
AVOCATs DEFENDEURS
représentée par Maître Christophe DENIZOT de l’ASSOCIATION AARPI NICOLAS DENIZOT TRAUTMANN ASSOCIES - #B0119
représentée par Maître Christophe DENIZOT de l’ASSOCIATION AARPI NICOLAS DENIZOT TRAUTMANN ASSOCIES - #B0119
représenté par Maître Christophe DENIZOT de l’ASSOCIATION AARPI NICOLAS DENIZOT TRAUTMANN ASSOCIES - #B0119

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Madame Catherine LECLERCQ RUMEAU, 1ère Vice-Présidente
Assistée de Madame Audrey HALLOT, Greffière,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 22 Avril 2024
La Greffière Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience de juge unique

du Lundi 09 Décembre 2024 à 14 H 00,

Le 22/04/2024 Le Juge de la mise en état
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience