Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_toulouse n° 23/03985
CA Toulouse, 16 avr. 2026, RG 23/03985
16/04/2026 ARRÊT N° 163/2026 N° RG 23/03985 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P2GN SG/KM Décision déférée du 02 Octobre 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] 22/01196 [I] [X] [B] S.A.S.U. BP2C C/ S.N.C. KAUFMAN & BROAD PROMOTION 4 S.A.S. STIBAT
-
ca other ca_aix_provence n° 23/03985
CA Aix Provence, 25 févr. 2026, RG 23/03985
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 25 FEVRIER 2026 N° 2026 / 103 N° RG 23/03985 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK7CD [F] [I] [K] [C] divorcée [H] C/ [E] [R] [U] [H] [N] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : M
-
ca other ca_douai n° 23/03985
CA Douai, 6 nov. 2025, RG 23/03985
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 06/11/2025 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 23/03985 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCP2 Jugement (N° 21/01179) rendu le 12 juillet 2023 par le tribunal judiciaire d'Arras APP
-
ca other ca_bordeaux n° 23/03985
CA Bordeaux, 15 sept. 2025, RG 23/03985
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/03985 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNCA Madame [M] [P] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-33063-2023-7659 du 17/04/2024 accordée par le bur
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/03985
TJ 75056, 28 août 2025, RG 23/03985
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/03985 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3JY2 N° MINUTE : Requête du : 10 Novembre 2023 JUGEMENT rendu le 28 Août 2025 DEMANDERESSE U.R.S.S.A.F. ILE-DE-FRANCE DEPARTEMENT CONTENTIEUX AMIABLES ET JUDICIAIRES [Adresse 4] [Lo
-
tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj31555 n° 23/03985
TJ 31555, 27 juin 2025, RG 23/03985
ORDONNANCE DU : 27 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 23/03985 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SHNR NAC: 64A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 ORDONNANCE DU 27 Juin 2025 (HOMOLOGATION ACCORD) Monsieur SINGER, Juge de la mise en état Madame RIQUOIR, Greffier DEBATS : à l’audience publiq
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/03985
TJ 13055, 16 juin 2025, RG 23/03985
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 3] JUGEMENT N°25/02669 du 16 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 23/03985 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3725 AFFAIRE : DEMANDERESSE S.C.E
-
ca other ca_nimes n° 23/03985
CA Nimes, 16 juin 2025, RG 23/03985
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03985 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBF5 CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NÎMES 27 novembre 2023 [E] [A] C/ S.A.S. CEDILLE AGENCEMENT Grosse délivré
-
ca annulation ca_rennes n° 23/03985
CA Rennes, 17 déc. 2024, RG 23/03985
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°478 N° RG 23/03985 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T4X3 (Réf 1ère instance : 21/01085) Me [F] [Z] C/ Mme [W] [P] veuve [X] M. [B] [X] Mme [M] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me AMOYEL
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03985
TJ Bordeaux, 23 sept. 2024, RG 23/03985
Du 23 septembre 2024 5AA SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/03985 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRCT [L] [Z], [S] [N] épouse [Z] C/ S.A. DOMOFRANCE, [G] [E] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 23/09/2024 Avocats : la SELARL DYADE AVOCATS Me Nicolas RICHARDOZ TRIBUNAL
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03985
TJ Nantes, 19 sept. 2024, RG 23/03985
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 19 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDEURS : Monsieur [L] [V] [B] 357 Le Bas Saint Philbert 44850 LIGNÉ Mada
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03985
TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 23/03985
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me HOCINI Copie exécutoire délivrée le : à : Me RONIN DULON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03985 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZXP N° MINUTE : 13 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 04 juillet 2024 DEMAN
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03985
TJ Lyon, 30 avr. 2024, RG 23/03985
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 1 cab 01 B R.G N° : N° RG 23/03985 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XZ4H Jugement du 30 Avril 2024 N° de minute Affaire : M. [F] [L] C/ Me [X] [E] Notaire associé de la SELAS “Gaëlle HEITZ-ESCUDIER et [X] [E], Mme [B] [O] [U] le: EXECUTOIRE + COPIE
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03985
TJ Paris, 22 avr. 2024, RG 23/03985
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre civile N° RG 23/03985 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZJT4 DEMANDERESSE S.C.I. SCI RUE BLEUE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Jean-bernard LUNEL - #A0924 DEFENDEURS Mme [M] [I] Mme [Y] [U] épouse [D] M. [C] [U] AVOCATs DEFENDEURS représentée p
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03985
CA Amiens, 16 févr. 2024, RG 23/03985
COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 23/03045 du : 12 Septembre 2023 RG : N° RG 23/03985 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I37W Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 4] en date du 17 Juillet 2023 dans l'affaire portant le n°
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03985
TJ Bobigny, 10 janv. 2024, RG 23/03985
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 JANVIER 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/03985 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XR55 N° de MINUTE : 24/00044 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 4], représenté par son syndic bénévole [Adresse 4] [Localité 5] représe
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03985
CA Paris, 25 sept. 2023, RG 23/03985
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03985 - N° Portal
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03985
CA Lyon, 16 mai 2023, RG 23/03985
N° RG 23/03985 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7EN Nom du ressortissant : [G] [J] [J] C/ PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Françoise BARRIER, conse
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles