CA Aix-en-Provence, 25 avr. 2024, RG 24/02949
Vérifier : CA Aix-en-Provence, 25 avr. 2024, RG 24/02949 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 4-5
N° RG 24/02949 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWAF
Ordonnance n° 2024/M37
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
S.A.S. [10] ([9])
Représentant : Me Paul GUILLET de la SELARL PROVANSAL D'JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS, avocat au barreau de MARSEILLE
Appelante
M. [X] [F]
Mme [N] [F], agissant tant en son nom personnel, qu'ès qualités de représentante légale de [S] [F] née le 25.10.2010 et [P] [F], née le 30.09.2007, domiciliés même adresse
Mme [B] [F]
S.A.S. [8]
S.A. [4]
Caisse [6]
Intimés
Nous, Michelle SALVAN, magistrat de la mise en état, assistée de Pascale ROCK, Greffier, greffier
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu le désistement d'appel de S.A.S. [10] ([9]), appelante contre [X] [F], [N] [F], [B] [F], S.A.S. [8], S.A. [4], [5], intimés
Attendu que le désistement est fait sans réserve ;
Attendu que les intimés à l'égard desquels le désistement est fait n'ont formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l'extinction de l'instance N° RG 24/02949 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWAF et le dessaisissement de la cour.
Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ;
Fait à [Localité 3], le 25 avril 2024
Le greffier, Le magistrat de la mise en état,
copie exécutoire délivrée le :
25 avril 2024
à :
- Me [C] [D] de la SELARL PROVANSAL [7],
avocat au barreau de MARSEILLE
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.