Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02949
TJ 92050, 21 mai 2026, RG 24/02949
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 21 Mai 2026 N° R.G. : N° RG 24/02949 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJUX AFFAIRE Société L’EQUITE C/ Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société L’EQUITE pri
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 24/02949
TJ 38185, 12 mai 2026, RG 24/02949
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF N° RG 24/02949 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L2SV Affaire : [I] c/ [F] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 12 MAI 2026 ENTRE : DEMANDEUR Madame [B] [I] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Française dem
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/02949
TJ 67482, 24 avr. 2026, RG 24/02949
/ N° RG 24/02949 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NEP3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/02949 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NEP3 N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 24 Avril 2026 à : Me Zahra AGBO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02949
TJ 13055, 18 mars 2026, RG 24/02949
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] POLE SOCIAL, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 2] JUGEMENT N° 26/01087 du 18 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 24/02949 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5EJZ AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme CAF DES BOUCHES DU RHONE SERVICE CONTENTIEUX -,
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ca other ca_nimes n° 24/02949
CA Nimes, 5 mars 2026, RG 24/02949
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02949 N° Portalis DBVH-V-B7I-JKHO AG TJ D'[Localité 1] 30 juillet 2024 RG : 23/01108 BUREAU CENTRAL FRANCAIS C/ [C] GENERATION CPAM DE L'HERAULT COURTAGE ASSUR GESTION RISQUE MALADIE
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ca other ca_rennes n° 24/02949
CA Rennes, 3 mars 2026, RG 24/02949
CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 24/02949 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UZJU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Mai 2024 Date de la saisine : 17 Mai 2024 Date de la décision attaquée : 19 AVRIL 2024 Décision attaquée : AU FOND Ju
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ca other ca_rouen n° 24/02949
CA Rouen, 15 janv. 2026, RG 24/02949
N° RG 24/02949 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXUZ COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 15 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2023008366 Tribunal de commerce de Rouen du 24 juin 2024 APPELANTE : S.A.S. FINANCIERE [M] [E] (FMH) [Adresse 1] [Localité 2]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/02949
TJ 69123, 20 nov. 2025, RG 24/02949
DOSSIER N° RG 24/02949 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z47M Jugement du 20/11/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [G] [I] Le : Copie exécutoire délivrée à Me GONCALVES (T.713) Expédition délivrée à : Mme [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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ca other ca_montpellier n° 24/02949
CA Montpellier, 4 sept. 2025, RG 24/02949
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02949 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIOT Décision déférée à la Cour : Ord
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/02949
TJ 42218, 15 juill. 2025, RG 24/02949
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/02949 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ILG4 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI,
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/02949
TJ 93008, 23 juin 2025, RG 24/02949
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ :[Courriel 1] REFERENCES : N° RG 24/02949 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDBZ Minute : 25/00760 S.C.I. KEFTI venant aux droits de Madame [M] [N] [J] Représentant / Me Marie - Al
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/02949
TJ 41018, 14 mai 2025, RG 24/02949
COUR D’APPEL D’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 14 MAI 2025 N° RG 24/02949 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EUWB N° : 25/00180 DEMANDERESSE : S.A. [Adresse 10], venant aux droits de la SA [P] [G] [Adresse 7] [Adresse 9] [Localité 6] représentée par Madame [O] [U], munie d’un pou
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/02949
TJ 92050, 29 avr. 2025, RG 24/02949
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 29 AVRIL 2025 N° RG 24/02949 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZZ7M N° de minute : Madame [G] [R] [U] c/ SCCV [Adresse 11] DEMANDERESSE Madame [G] [R] [U] [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Maître Ilanit SAGAND-NAHUM de la S
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02949
TJ 33063, 22 avr. 2025, RG 24/02949
Du 22 avril 2025 5AC SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/02949 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZHO [Y] [R] C/ [L] [W] [N] [F], [E] [G] - copie exécutoire délivrées à Me DELHAYE Le 22/04/2025 Avocats : Me Yoann DELHAYE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PR
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 24/02949
TJ 14118, 2 avr. 2025, RG 24/02949
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/02949 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I5RN Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 02 Avril 2025 E.P.I.C. [C] C/ [T] [X] [H] [O] Copie exécutoire délivrée
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02949
TJ 59350, 27 mars 2025, RG 24/02949
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02949 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZDFY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 27 MARS 2025 N° RG 24/02949 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZDFY DEMANDERESSE : [8] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Madame [R], munie d’un pou
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02949
TJ 13055, 13 mars 2025, RG 24/02949
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Mai 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mars 2025 GROSSE : Le 27 mai 2025 à Me DI COSTANZO Le ......................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02949
TJ Paris, 18 févr. 2025, RG 24/02949
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. GM1 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine FRANCESCHI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02949 - N° Portalis 352J-W-B7I-C47EH N° MINUTE : 5 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 18 févri
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/02949
TJ 31555, 24 janv. 2025, RG 24/02949
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 24/02949 N° Portalis DBX4-W-B7I-TF4A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 24 Janvier 2025 S.A. CITE JARDINS C/ [W] [V] [U] [F] Copie revêtue de la formule exécutoire délivré
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj93008 n° 24/02949
TJ 93008, 9 janv. 2025, RG 24/02949
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 2] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/02949 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2OMH Minute : 25/00002 Rectificatif de l’ordonnance rendue le 4 Novembre 2024 portant n° RG : 24/01805
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