CA Aix-en-Provence, 25 avr. 2024, RG 24/03480
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 4-5
N° RG 24/03480 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMX4H
Ordonnance n° 2024/M38
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
S.A.S. KUANTIC prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, ayant un établissement secondaire sis [Adresse 4]
Représentant : Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Représentant : Me Julie BEOT-RABIOT, avocat au barreau de PARIS
Appelante
M. [K] [Y]
Représentant : Me Audrey JURIENS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Intimé
Nous, Michelle SALVAN, magistrat de la mise en état, assistée de Pascale ROCK, Greffier, greffier
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu le désistement d'instance et d'action de la S.A.S. KUANTIC, appelante contre M. [K] [Y], intimé
Attendu que le désistement est fait sans réserve ;
Attendu que l'intimé à l'égard duquel le désistement d'instance et d'action est fait a déclaré l'accepter ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l'extinction de l'instance N° RG 24/03480 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMX4H et le dessaisissement de la cour.
Disons que, sauf convention contraire, chaque partie conservera à sa charge les frais et dépens par elles exposés.;
Fait à [Localité 3], le 25 avril 2024
Le greffier, Le magistrat de la mise en état,
Copie exécutoire délivrée
le : 25/04/2024
à :
- Me Audrey JURIENS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
- Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
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