Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03480
TJ 06088, 14 août 2026, RG 24/03480
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE N° 2026/ 466 JUGEMENT : [O] [E], [L] [W] épouse [E] c/ [X] [V], [Q] [Y] épouse [V], [S] [C] [N], S.A. ALLIANZ IARD, [K] [F], E.P.I.C. REGIE des EAUX ALPES AZUR MERCANTOUR Du 14 Août 2026 2ème Chambre civile N° RG 24/03480 - N° Por
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ca other ca_pau n° 24/03480
CA Pau, 2 juill. 2026, RG 24/03480
PhD/RP Numéro 26/1961 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 02/07/2026 Dossier : N° RG 24/03480 N° Portalis DBVV-V-B7I-JBEL Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : [Y] [A] C/ [G] [W] épouse [N]
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tj Prononce le divorce accepté tj51108 n° 24/03480
TJ 51108, 17 juin 2026, RG 24/03480
CJ / AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre de la famille - 2ème section -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 17 juin 2026 N° RG 24/03480 - N° Portalis DBY7-W-B7I-ETAV Art. 1107 CPC - Demande en
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ca other ca_toulouse n° 24/03480
CA Toulouse, 5 mai 2026, RG 24/03480
05/05/2026 ARRÊT N° 26/112 N° RG 24/03480 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QRZK GN/CI Décision déférée du 23 Septembre 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (F 22/01584) [G] [B] CONFIRMATION PARTIELLE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 24/03480
TJ 28085, 24 mars 2026, RG 24/03480
N° RG 24/03480 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOG7 Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SCP CGL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0187 Copie certifiée conforme à : Me Dominique JUGIEAU, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 39 SPChâteaudun
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/03480
TJ 69123, 17 nov. 2025, RG 24/03480
DATE DU JUGEMENT: 17 Novembre 2025 N° RG 24/03480 - N° Portalis DB2H-W-B7I-YX5D / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE N° 25/ AFFAIRE [N] [E] épouse [I] C / [D] [I] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Myr
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ca other ca_grenoble n° 24/03480
CA Grenoble, 4 nov. 2025, RG 24/03480
COUR D'APPEL DE [Localité 3] Ch. Sociale - Section A N° Minute N° RG 24/03480 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MNSD ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 Appel d'une décision (N° RG F 22/00071) rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Gap en date du 30 se
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/03480
TJ 75056, 7 avr. 2025, RG 24/03480
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître AMBAULT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître GONTHIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03480 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5FZO N° MINUTE : 5 JTJ JUGEMENT rendu le lundi 07 a
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tj Prononce l'adoption simple tj59606 n° 24/03480
TJ 59606, 26 mars 2025, RG 24/03480
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Affaire N° RG 24/03480 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GPLX A l'audience du tribunal judiciaire de VALENCIENNES LE VINGT SIX MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Madame Leïla GOUTAS,première vice-présidente, Madame Aurélie LA ROSA, vice- présidente, Madame Aurélie DESWARTE, juge, assis
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03480
CA Paris, 17 févr. 2025, RG 24/03480
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre 1-5DP RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 17 février 2025 (n° , 3 pages) N°de répertoire général : N° RG 24/03480 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6MU Décision contradictoire en premier resso
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03480
CA Rouen, 14 janv. 2025, RG 24/03480
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/03480 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JY4P Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIEPPE, décision attaquée en date du 30 Avril 2024, e
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03480
CA Paris, 10 déc. 2024, RG 24/03480
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/03480 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJSXR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 juin 2024 Date de saisine : 17 juin 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03480
TJ Évry, 15 oct. 2024, RG 24/03480
AUDIENCE DU 15 Octobre 2024 Minute n°24 /325 AFFAIRE N° N° RG 24/03480 N° Portalis DB3Q-W-B7I-QBM5 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION CCCFE délivrées le : RENDU LE : QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, assis
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03480
CA Colmar, 14 oct. 2024, RG 24/03480
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/03480 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMIS N° de minute : 391/24 ORDONNANCE Nous, Thierry GHERA, Président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Manon GAMB,
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03480
CA Paris, 2 août 2024, RG 24/03480
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 AOUT 2024 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03480 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03480
CA Aix-en-Provence, 25 avr. 2024, RG 24/03480
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 4-5 N° RG 24/03480 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMX4H Ordonnance n° 2024/M38 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S. KUANTIC prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité
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