CA Montpellier, 25 avr. 2024, RG 24/00376

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

2e chambre civile

ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DES CONCLUSIONS DE L'INTIMÉ

N° RG 24/00376 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDE2

ORDONNANCE N°24-21

APPELANTE :

Mme [T] [Y]

[Adresse 4]

[Adresse 4]

[Localité 5]

Représentant : Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER

INTIMES :

M. [S] [M]

[Adresse 4]

[Localité 5]

Représentant : Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER

Mme [P] [Z]

[Adresse 2]

Représentant : Me Margot RAYBAUD, avocat au barreau de BEZIERS

POLYCLINIQUE [6]

[Adresse 4]

Représentant : Me Thierry BERGER, avocat au barreau de MONTPELLIER

CPAM DE L'HERAULT

[Adresse 3]

ONIAM

[Adresse 1]

Représentant : Me Delphine CAUSSE, avocat au barreau de BEZIERS

Le VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE,

Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre, assistée de Laurence SENDRA, Greffier,

Vu l'article 905-2 du Code de procédure civile,

Vu la décision du 05 janvier 2024 du tribunal judiciaire de Béziers,

Vu l'appel interjeté par Madame [T] [Y] le 19 Janvier 2024,

Vu l'avis d'irrecevabilité des conclusions adressé le 02 Avril 2024 à Me Delphine CAUSSE représentant l'ONIAM,

Attendu que Me Delphine CAUSSE n'a pas répondu à cet avis,

Attendu que Me Delphine CAUSSE n'a pas remis au greffe ses conclusions dans le délai d'un mois à compter de la notification des conclusions de l'appelant, soit au plus tard le 28 Mars 2024,

Attendu qu'il convient en application de l'article 905-2 du Code de procédure civile de prononcer l'irrecevabilité des conclusions de Me Delphine CAUSSE déposées le 30 Mars 2024,

PAR CES MOTIFS