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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 32 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 24/00376

    TJ 17300, 19 août 2026, RG 24/00376

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 19 AOUT 2026 DOSSIER : N° RG 24/00376 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FJSI AFFAIRE : [Y] [S] ([W]) C/ MDPH MINUTE : 26/00036 Notifié par LRAR le CE délivrée à le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Monsieur Pierre MESNARD, Président du tri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97465b195da062e0bfeae5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00376

    TJ 78646, 26 mai 2026, RG 24/00376

    Pôle social - N° RG 24/00376 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5UD Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - S.A.S. [1] - CPAM DE [Localité 1] D’OR - Me Guillaume ROLAND N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU

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  • ca other ca_metz n° 24/00376

    CA Metz, 30 avr. 2026, RG 24/00376

    30 Avril 2026 --------------- N° RG 24/00376 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDWR ------------------ vd Pole social du TJ de [Localité 1] 16 Janvier 2024 22/00351 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Social

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00376

    TJ 62041, 24 avr. 2026, RG 24/00376

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 24/00376 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-E2LN JUGEMENT 24 Avril 2026 Minute S.A. ICF HABITAT NORD EST C/ [D] [U] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 12 Janvier 2026, sous l

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00376

    TJ 75056, 14 avr. 2026, RG 24/00376

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LS le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par Ls le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 24/00376 - N° Portalis 352J-W-B7I-C33VJ N° MINUTE : 26/00015 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 14

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  • ca other ca_versailles n° 24/00376

    CA Versailles, 12 févr. 2026, RG 24/00376

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88D Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 FEVRIER 2026 N° RG 24/00376 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKOH AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS-DE-SEINE C/ S.A.R.L. [1] [2], Décisio

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  • ca other ca_fort_de_france n° 24/00376

    CA Fort De France, 13 janv. 2026, RG 24/00376

    ARRET N°26/004 N° RG 24/00376 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CPLC CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA M ARTINIQUE ET DE LA GUYANE C/ ASSOCIATION CARAIB'INSERT COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 13 JANVIER 2026 Décision déférée

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 24/00376

    TJ 80021, 12 janv. 2026, RG 24/00376

    DU DOUZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [L] [M] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 24/00376 N° Portalis DB26-W-B7I-ICEH JB/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDIC

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  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj42218 n° 24/00376

    TJ 42218, 27 nov. 2025, RG 24/00376

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00376 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 697d597ccdc6046d4756eeca
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/00376

    TJ 33063, 27 nov. 2025, RG 24/00376

    88D N° RG 24/00376 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZJ7 __________________________ 27 novembre 2025 __________________________ AFFAIRE : [J] [S] [T] C/ CAF DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à Mme [J] [S] [T] CAF DE LA GIRONDE __________________________ Copie exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 69471f1375782d5f060f2ce1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/00376

    TJ 06069, 26 nov. 2025, RG 24/00376

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp Société EDELCRAFT 55 + 2 grosses URSSAF PROVENCE ALPES COTE D’AZUR + 1 exp Me [Z] [K] + 1 grosse Me [S] [E] + 1 exp Elitazur AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 26 Novembre 2025 DÉCISION N° :

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c44375782d5f06d0e554
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj07186 n° 24/00376

    TJ 07186, 13 oct. 2025, RG 24/00376

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,311-15 et L,311-16 du Code de l'organisation judiciaire) N° RG 24/00376 -

    Lire la décision → Vérifier la source 690cfbc81f8a20b910001baf
  • ca other ca_besancon n° 24/00376

    CA Besancon, 7 oct. 2025, RG 24/00376

    ARRÊT N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 7 OCTOBRE 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 27 mai 2025 N° de rôle : N° RG 24/00376 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EX3G S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BELFORT en date du 29 janvie

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5f345e11beca089b88db8
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj33063 n° 24/00376

    TJ 33063, 30 sept. 2025, RG 24/00376

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’ARCACHON [Adresse 61] [Localité 9] Références : N° RG 24/00376 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4AM Minute n° 25/ JUGEMENT DU : 30 SEPTEMBRE 2025 -Copie certifiée conforme par LRAR aux parties le -Copie certifiée conforme par lettre simple à la commission le SURENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4d2033cf481c39a269e
  • ca other ca_nimes n° 24/00376

    CA Nimes, 29 sept. 2025, RG 24/00376

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00376 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCMT CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'AVIGNON 05 avril 2019 RG:F 16/00633 [E] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 14] C/ [A]

    Lire la décision → Vérifier la source 68db64227ee64f58ab6b6a7c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00376

    TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 24/00376

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Bruno TURBÉ délivrée le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/00376 N° Portalis 352J-W-B7H-C3NZL N° MINUTE : Assignation du : 05 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 18 Septembre 2025 DEMANDEUR Syndicat des copropriétai

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4ebf9da3689504688683
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/00376

    TJ 76351, 15 sept. 2025, RG 24/00376

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 Minute : N° RG 24/00376 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GQEB NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D

    Lire la décision → Vérifier la source 68f69e69f444f3ad06a5b949
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 24/00376

    TJ 89024, 15 sept. 2025, RG 24/00376

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 25/348 AFFAIRE N° RG 24/00376 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C446 AFFAIRE : [U] [L] C/ CAF DE L’YONNE Notificat

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2ea3869293f91fcc6ec12
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00376

    TJ 13055, 10 sept. 2025, RG 24/00376

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 1] JUGEMENT N°25/03402 du 10 Septembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/00376 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4OAM AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [7] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Mm

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4fa89da368950468ae5a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00376

    TJ 21231, 9 sept. 2025, RG 24/00376

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00376 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IM2W JUGEMENT N° 25/454 JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : C

    Lire la décision → Vérifier la source 68c33187c6c6896192a86fba

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1