CA Paris, 25 avr. 2024, RG 23/07405
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 4 - Chambre 1
N° RG 23/07405 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHP5C
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 20 Avril 2023
Date de saisine : 02 Mai 2023
Nature de l'affaire : Demande relative à l'exécution d'une promesse unilatérale de vente ou d'un pacte de préférence ou d'un compromis de vente
Décision attaquée : n° 20/02431 rendue par le Tribunal judiciaire hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'EVRY le 30 Septembre 2022
Appelante :
Madame [T] [W] épouse [M], représentée par Me Emmanuelle GUEDJ de la SELARL CABINET D'AVOCATS GUEDJ HAAS-B IRI, avocat au barreau d'ESSONNE - N° du dossier E0001AE2
Intimé :
Monsieur [F] [D]
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL
(n° , 1 page)
Nous, Nathalie BRET, magistrat en charge de la mise en état,
Assistée de Marylène BOGAERS, Greffier,
Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que l'appelante s'est désistée de son appel signifiées par voie électronique le11 juillet 2023 ;
Attendu que le désistement est parfait ;
PAR CES MOTIFS,
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;
Disons que les frais de l'instance éteinte seront, supportés par l'appelante.
Paris, le 25 Avril 2024
Le greffier Le magistrat en charge de la mise en état
Copie au dossier
Copie aux avocats
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