CA Rouen, 26 avr. 2024, RG 23/00153

N° RG 23/00153 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIOG

COUR D'APPEL DE ROUEN

CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE

SECURITE SOCIALE

ARRET DU 26 AVRIL 2024

DÉCISION DÉFÉRÉE :

21/00156

Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 9] du 09 Décembre 2022

APPELANT :

Monsieur [T] [K]

[Adresse 2]

[Localité 5]

représenté par Me Laure COBERT DELAUNAY, avocat au barreau de DIEPPE substituée par Me Anne-sophie LEBLOND, avocat au barreau de DIEPPE

INTIMEES :

[7]

[Adresse 3]

[Localité 4]

représentée par Me Vincent BOURDON, avocat au barreau de ROUEN

S.A.S. [8]

[Adresse 1]

[Localité 6]

ayant pour avocat Me Clotilde LEQUEUX, avocat au barreau de PARIS

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été évoquée à l'audience du 18 Avril 2024 sans opposition des parties devant Madame DE BRIER, Conseillère, magistrat chargé d'instruire l'affaire.

Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de :

Madame BIDEAULT, Présidente

Madame POUGET, Conseillère

Madame DE BRIER, Conseillère

GREFFIER LORS DES DEBATS :

Mme WERNER, Greffière

DEBATS :

A l'audience publique du 18 avril 2024, où l'affaire a été mise en délibéré au 26 avril 2024

ARRET :

CONTRADICTOIRE

Prononcé le 26 Avril 2024, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile,

signé par Madame BIDEAULT, Présidente et par Mme WERNER, Greffière.

* * *

Monsieur [T] [K] a interjeté appel le 13 janvier 2023 par voie dématérialisée d'un jugement du pôle social du tribunal judiciaire de Rouen du 9 décembre 2022.

Par lettre enregistrée au greffe le 12 avril 2024, le conseil de Monsieur [T] [K] a indiqué à la cour qu'il se désistait de son appel.

Par lettre du 15 avril 2024, le conseil de la société [8] a accepté le désistement.

A l'audience du 18 avril 2024, le conseil de la caisse a accepté le désistement.

En matière de procédure orale, le désistement formulé par écrit, antérieurement à l'audience, produit immédiatement son effet extinctif.

Il y a donc lieu de constater le désistement d'appel et le dessaisissement de la cour.

PAR CES MOTIFS