CA Rouen, 26 avr. 2024, RG 23/04004

N° RG 23/04004 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQTO

COUR D'APPEL DE ROUEN

CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE

SECURITE SOCIALE

ARRET DU 26 AVRIL 2024

DÉCISION DÉFÉRÉE :

23/00371

Ordonnance du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 7] du 07 Novembre 2023

APPELANTE :

Madame [V] [E]

[Adresse 2]

[Localité 4]

comparante en personne

INTIMEE :

[6]

[Adresse 1]

[Localité 3]

représentée par Me Vincent BOURDON, avocat au barreau de ROUEN

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été évoquée à l'audience du 09 Avril 2024 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT, Présidente, magistrat chargé d'instruire l'affaire.

Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de :

Madame BIDEAULT, Présidente

Madame ROGER-MINNE, Conseillère

Madame POUGET, Conseillère

GREFFIER LORS DES DEBATS :

Mme WERNER, Greffière

DEBATS :

A l'audience publique du 09 avril 2024, où l'affaire a été mise en délibéré au 26 avril 2024

ARRET :

CONTRADICTOIRE

Prononcé le 26 Avril 2024, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile,

signé par Madame BIDEAULT, Présidente et par Mme WERNER, Greffière.

* * *

Par lettre recommandée avec avis de réception du 4 décembre 2023, Madame [V] [E] a interjeté appel d'une ordonnance du pôle social du tribunal judiciaire de Rouen du 7 novembre 2023.

A l'audience du 9 avril 2024, Madame [V] [E] a indiqué qu'elle se désistait de son appel. Le Conseil de la [5] a accepté ce désistement.

Il y a donc lieu de constater le désistement d'appel et le dessaisissement de la cour.

PAR CES MOTIFS