Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/04004
CA Aix Provence, 2 sept. 2026, RG 23/04004
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 02 SEPTEMBRE 2026 N° 2026/321 Rôle N° RG 23/04004 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK7EV S.A. [1] C/ [H] [J] Copie exécutoire délivrée le : 02/09/2026 à : Me Maxime D
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ca other ca_paris n° 23/04004
CA Paris, 9 avr. 2026, RG 23/04004
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 09 AVRIL 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04004 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHZAI Décision déférée à la Cour : Jug
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/04004
TJ 33063, 23 déc. 2025, RG 23/04004
N° RG 23/04004 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XY2B CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50G N° RG 23/04004 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XY2B AFFAIRE : [N] [U], [H] [G] concubine [N] [U] C/ [B] [F], [K] [V] épouse [B] [F] Grosses délivrées le à Avocats : Me Hugues DE LACOSTE LAREYMONDI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/04004
TJ 44109, 22 août 2025, RG 23/04004
Minute n°25/0476 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 22 Août 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [M] [S] [Adresse 1] Demandeur représenté par Me Sandy MOCKEL, avocat au barreau de PARIS, substituée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/04004
TJ 06069, 28 juill. 2025, RG 23/04004
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCC Me VALDAJOS-SARTI + 1 CCCFE et 1 CCC Me LE GLAUNEC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 28 Juillet 2025 DÉCISION N° 2025/ N° RG 23/04004 - N° Portalis DBWQ-W-
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ca other ca_grenoble n° 23/04004
CA Grenoble, 12 juin 2025, RG 23/04004
C5 N° RG 23/04004 N° Portalis DBVM-V-B7H-MA64 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La [8] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/04004
TJ 75056, 21 mai 2025, RG 23/04004
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/04004 N° Portalis 352J-W-B7H-C3J5I N° MINUTE : Requête du : 14 Novembre 2023 JUGEMENT rendu le 21 Mai 2025 DEMANDERESSE [8], dont
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/04004
TJ 13055, 15 avr. 2025, RG 23/04004
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 15 Avril 2025 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 28 Janvier 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me Thomas TRIBOT, Le ............
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ca other ca_nimes n° 23/04004
CA Nimes, 27 mars 2025, RG 23/04004
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/04004 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBHI POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 06 juillet 2023 RG :20/00014 CPAM DE [Localité 7] C/ S.A.S.U. [2] Grosse délivrée le 27 MARS 2025 à : - M
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04004
TJ Marseille, 26 sept. 2024, RG 23/04004
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy [Adresse 4] [Localité 1] JUGEMENT N°24/03795 du 26 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/04004 - N° Portalis DBW3-W-B7H-375A AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF PACA TSA 30136 [Localité 3] représenté p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04004
TJ Bordeaux, 2 mai 2024, RG 23/04004
Du 02 mai 2024 5AA SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/04004 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRPK [R] [F] C/ [M] [X] [B] [S] Expéditions délivrées à : Me SOURZAC FE délivrée à : Me ZOURZAC Le 06/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protec
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/04004
CA Rouen, 26 avr. 2024, RG 23/04004
N° RG 23/04004 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQTO COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00371 Ordonnance du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 7] du 07 Novembre 2023 APPELANTE : Madame [V] [E
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04004
TJ Bobigny, 2 avr. 2024, RG 23/04004
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/04004 N° Portalis DB3S-W-B7H-YTTG Minute : 429/24 Monsieur [C] [T] Représentant : Me Johanna CHEMLA, avocat au barreau
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/04004
CA Toulouse, 7 mars 2024, RG 23/04004
07/03/2024 N° RG 23/04004 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P2JW Décision déférée - 06 Novembre 2023 - Tribunal de Commerce de MONTAUBAN -2023 00423 S.A.S. BEXIANIS C/ S.A.R.L. BENOIT & ASSOCIES REPUBLIQUE FRANCAI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04004
TJ Paris, 15 déc. 2023, RG 23/04004
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 23/04004 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3RMN ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Anne-Elisabet
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04004
CA Paris, 26 sept. 2023, RG 23/04004
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04004 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04004
CA Versailles, 28 juin 2023, RG 23/04004
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14C N° N° RG 23/04004 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5PS ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [C] [V] Me Pierre BORDESSOULE DE BELLEFEUILLE CENTRE HOSP
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04004
CA Lyon, 17 mai 2023, RG 23/04004
N° RG 23/04004 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7FT Nom du ressortissant : [B] [W] [W] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne DU BESSET, con
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