TJ Paris, 23 avr. 2024, RG 22/00513

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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2ème chambre civile

N° RG 22/00513 -
N° Portalis 352J-W-B7G-CVU6H

DEMANDEUR
M. [C] [X]
AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Me Henriette BERTRAND - #D0858
DEFENDEURS
Mme [W] [S] [B] veuve [X]
Mme [V] [U] [X]
M. [Y] [X]
AVOCATs DEFENDEURS
représentée par Me Béatrice DE CHAIGNON - #C0706
représentée par Me Béatrice DE CHAIGNON - #C0706
représenté par Maître Capucine BOHUON de l’AARPI CANOPY AVOCATS - #L0090

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Monsieur Robin VIRGILE, Juge,
Assisté de Madame Adélie LERESTIF, Greffière,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 23 Avril 2024
La Greffière Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience collégiale

du Jeudi 6 Fevrier 2025 à 15h00 ,

Le 23/04/2024 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience