Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_angers n° 22/00513
CA Angers, 22 janv. 2026, RG 22/00513
COUR D'APPEL d'[Localité 4] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00513 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FB5J. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 22 Septembre 2022, enregist
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj39300 n° 22/00513
TJ 39300, 12 nov. 2025, RG 22/00513
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGEMENT CIVIL EN DATE DU 12 NOVEMBRE 2025 Mise à disposition du 12 Novembre 2025 N° RG 22/00513 - N° Portalis DBYK-W-B7G-COCL Suivant assignation du 30 Juin 2022 déposée le : 19 Juillet 2022 code affaire : 60A Demande en réparation des dommages causés par
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ca other ca_aix_provence n° 22/00513
CA Aix Provence, 26 sept. 2025, RG 22/00513
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 26 SEPTEMBRE 2025 N°2025/204 Rôle N° RG 22/00513 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIVOQ S.A.S. [V] [Localité 7] C/ [J] [P] Copie exécutoire délivrée le : 26 Septembre 2025 à : Me Audrey JURIENS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/00513
TJ 75056, 14 août 2025, RG 22/00513
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 28] [1] [1] 5 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 3 Expéditions délivrées aux avocats par [26] : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 22/00513 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWHV7 N° MINUTE : Requête du : 17 Février 2022 JUGEMENT r
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tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 22/00513
TJ 78646, 6 juin 2025, RG 22/00513
N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [13] JUGEMENT RENDU LE 06 Juin 2025 N° RG 22/00513 - N° Portalis DB22-W-B7G-QNAY DEMANDEUR : Madame [J] [Z] épouse [B] née le [Date naissance 3] 1978 à [Localité 14] (78) [Adresse 8] [Localité 12] Représentée par
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj75056 n° 22/00513
TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 22/00513
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/00513 N° Portalis 352J-W-B7G-CVU6H N° MINUTE : Assignation du : 16 Décembre 2021 JUGEMENT rendu le 30 Avril 2025 DEMAN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/00513
TJ 92050, 7 avr. 2025, RG 22/00513
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 07 Avril 2025 N° RG 22/00513 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XNSD N° Minute : 25/00482 AFFAIRE Société [5] C/ [9] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société [5] [Adresse 1] [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 22/00513
TJ 30189, 27 mars 2025, RG 22/00513
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 22/00513 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JRHO N° Minute : 25/00231 AFFAIRE : [N] [M] C/ [3] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [N] [M] et à [3] Le Copie certifié
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ca other ca_lyon n° 22/00513
CA Lyon, 13 déc. 2024, RG 22/00513
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/00513 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OCCY S.A.R.L. MILD C/ [B] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 09 Décembre 2021 RG : F 20/00046 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 22/00513
TJ 14118, 26 nov. 2024, RG 22/00513
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 22/00513 - N° Portalis DBW5-W-B7G-IHHS Affaire : Société CSF (salarié : [D] [B]r) c/ CPAM DU RHONE JUGEMENT DU 26 NOVEMBRE 2024 PARTIES EN CAUSE DEVANT LE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00513
CA Douai, 27 sept. 2024, RG 22/00513
ARRÊT DU 27 Septembre 2024 N° 1259/24 N° RG 22/00513 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UGWT MLB/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de valenciennes en date du 07 Mars 2022 (RG 20/00236 -section )
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 22/00513
TJ Valenciennes, 12 sept. 2024, RG 22/00513
N° RG 22/00513 - N° Portalis DBZT-W-B7G-FVOK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 22/00513 - N° Portalis DBZT-W-B7G-FVOK N° minute : 24/193 Code NAC : 60A LG/AFB LE DOUZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEURS Mme [G] [E] [L] [F] née le [Date
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00513
TJ Versailles, 30 avr. 2024, RG 22/00513
Pôle social - N° RG 22/00513 - N° Portalis DB22-W-B7G-QUAE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [U] [F] - CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX ME
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00513
TJ Paris, 23 avr. 2024, RG 22/00513
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre civile N° RG 22/00513 - N° Portalis 352J-W-B7G-CVU6H DEMANDEUR M. [C] [X] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Henriette BERTRAND - #D0858 DEFENDEURS Mme [W] [S] [B] veuve [X] Mme [V] [U] [X] M. [Y] [X] AVOCATs DEFENDEURS représentée par Me Béat
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00513
CA Douai, 7 déc. 2023, RG 22/00513
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 07/12/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00513 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCVZ Jugement (N° 21/02237) rendu le 03 décembre 2021 par le tribunal judiciaire de Valenciennes
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00513
CA Poitiers, 23 nov. 2023, RG 22/00513
ND/PR ARRET N° 597 N° RG 22/00513 N° Portalis DBV5-V-B7G-GPN3 SARL LE CAPITAINE TECHNIC C/ [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00513
CA Saint-Denis de la Réunion, 30 mai 2023, RG 22/00513
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre sociale RG N° : N° RG 22/00513 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVWI Affaire : Arrêt Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Denis, décision attaquée en date du 21 Mars 2022, enregistrée sous le n° F 20/00365 S.A.R.L. KORBEY D'
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00513
CA Bourges, 11 mai 2023, RG 22/00513
SM COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Marie MANDEVILLE - SELARL ARENES AVOCATS CONSEILS LE : 11 MAI 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 11 MAI 2023 N° - Pages N° RG 22/0
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00513
CA Besançon, 10 mai 2023, RG 22/00513
ARRÊT N° DR/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 10 MAI 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Défaut Audience publique du 16 Mars 2023 N° de rôle : N° RG 22/00513 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EPYV S/appel d'une décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00513
CA Dijon, 9 mars 2023, RG 22/00513
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] Chambre sociale Mise en état ORDONNANCE DE DESISTEMENT n° N° RG 22/00513 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F73Q Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, section EN, décision attaquée en date du 27 Juin 2022,
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