TJ Paris, 23 avr. 2024, RG 23/00490

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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2ème chambre civile

N° RG 23/00490 -
N° Portalis 352J-W-B7H-CYT62

DEMANDEURS
M. [J] [O]
Mme [C] [V]
AVOCATs DEMANDEURS
représenté par Me Remo FRANCHITTO - D1628
représentée par Me Remo FRANCHITTO - D1628
DEFENDERESSE
S.C.I. [Adresse 1]
AVOCAT DEFENDERESSE
représentée par Maître Sarah ESTRACH de l’AARPI NEMESIS AVOCATS - #A0776

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Monsieur Robin VIRGILE, Juge,
Assisté de Madame Adélie LERESTIF, Greffière,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 23 Avril 2024
La Greffière Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience collégiale

du Mardi 14 Janvier 2025 à 14h15 ,

Le 23/04/2024 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience