Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/00490
CA Paris, 27 févr. 2026, RG 23/00490
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 27 Février 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00490 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6XW Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Octobre 2
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ca other ca_montpellier n° 23/00490
CA Montpellier, 28 janv. 2026, RG 23/00490
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 28 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/00490 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWJH Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 DECEMBRE 2022 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN - N°
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 23/00490
TJ 10387, 16 janv. 2026, RG 23/00490
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 JANVIER 2026 Jugement du : 16 JANVIER 2026 MINUTE N°: N° RG 23/00490 - N° Portalis DBWV-W-B7H-ESGU NAC :71F [K] [I] c/ Syndicat des copropriétaires du [Adresse 5] représenté par son Syndic la SARL [R] [E] S.A.R.L. [R] [E]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00490
TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 23/00490
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/00490 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZGFX N° MINUTE : Requête du : 23 Février 2023 JUGEMENT rendu le 18 Décembre 2025 DEMANDERESSE [8] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par: M. [N] [U] muni d’un pouvoir spécia
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 23/00490
TJ 14118, 13 nov. 2025, RG 23/00490
AFFAIRE : Madame [S] [X] 2 69 06 14 249 001 18 REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS N° RG 23/00490 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IRVO Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 13 NOVEM
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj21231 n° 23/00490
TJ 21231, 30 sept. 2025, RG 23/00490
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON --------- -------- 1ère Chambre N° RG 23/00490 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-HY2F NATURE AFFAIRE : Demande en réparation des dommages causés par l’activité des auxiliaires de justice ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE LE 30 Septembre 2025 Dans l’affai
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 23/00490
TJ 97411, 27 août 2025, RG 23/00490
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 10] POLE SOCIAL N° RG 23/00490 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMJZ N° MINUTE : 25/00505 JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 EN DEMANDE S.A.S. [8] ([9]) [Adresse 14] [Localité 2] assistée par Maître Franck DREMAU
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ca other ca_dijon n° 23/00490
CA Dijon, 10 juill. 2025, RG 23/00490
[T] [U] C/ S.A.R.L. SUITE MACON S.A.S. [F] [D] Association CGEA - AGS DE [Localité 9] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 10/07/2025 à : - M. [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 23/00490
TJ 62041, 2 juin 2025, RG 23/00490
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 4] Greffe : [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 23/00490 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EQJZ Expédié aux parties le : - 1 ccc à Mme [P] - 1
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ca other ca_douai n° 23/00490
CA Douai, 25 avr. 2025, RG 23/00490
ARRÊT DU 25 Avril 2025 N° 566/25 N° RG 23/00490 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZDS LB/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Douai en date du 09 Janvier 2023 (RG 22/00012 -section ) G
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tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 23/00490
TJ 33063, 3 avr. 2025, RG 23/00490
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 23/00490 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XHVO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT 20L N° RG 23/00490 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XHVO N° minute : 25/ du 03 Avril 2025 JUGE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 23/00490
TJ 42218, 17 mars 2025, RG 23/00490
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00490 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 23/00490
TJ 45234, 20 févr. 2025, RG 23/00490
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DE DESISTEMENT 20 Février 2025 Affaire : N° RG 23/00490 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GQEV DEMANDERESSE : Société PARTNAIRE 38 420 boulevard Duhamel du Monceau 45160 OLIVET représentée par Me BURNEL substituant la SELARL R&K AVOCATS DEFENDERESSE : CPAM DE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00490
CA Paris, 30 janv. 2025, RG 23/00490
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 23/00490 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4NG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Décembre 2022 Date de saisine : 10 Janvier 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement des l
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ca other ca_riom n° 23/00490
CA Riom, 28 janv. 2025, RG 23/00490
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 28 janvier 2025 N° RG 23/00490 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7EH -PV- Arrêt n° 31 [U] [V] épouse [Z] / [D] [V], [N] [V], [W] [J] [V] épouse [DA], [E] [S] [C] [V], [DZ] [KH] épouse [KH], [AG] [P] [K] [T] épouse [K] [T], [U] [V] veuve [V], [F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/00490
TJ Nanterre, 27 janv. 2025, RG 23/00490
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 27 Janvier 2025 N° RG 23/00490 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YJPQ N° Minute : AFFAIRE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL D’OISE C/ [J] [Y] Copies délivrées le : DEMANDER
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ca other ca_metz n° 23/00490
CA Metz, 13 janv. 2025, RG 23/00490
Arrêt n° 25/00004 13 Janvier 2025 --------------- N° RG 23/00490 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5J7 ------------------ Pole social du TJ de [Localité 28] 27 Janvier 2023 17/00844 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Sectio
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00490
TJ Nantes, 20 déc. 2024, RG 23/00490
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 20 Décembre 2024 N° RG 23/00490 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MKJO Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Genevi
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ca other ca_limoges n° 23/00490
CA Limoges, 19 déc. 2024, RG 23/00490
ARRET N° . N° RG 23/00490 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIO5E AFFAIRE : M. [T] [K] C/ Société L'ASSOCIATION PREVENTION REINSERTION INFORMATION EN SANTE MENTALE (PRISM) venant aux droits de l'Association de Soutien et d'Accompagnement aux Personnes Handicapées (ASAPH),, Association ASSO
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00490
CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 23/00490
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88M Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 19 DÉCEMBRE 2024 N° RG 23/00490 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VV66 AFFAIRE : MDPH DES YVELINES C/ Madame [N] [U] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Janvier
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