TJ Paris, 24 avr. 2024, RG 23/02414

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à : Monsieur [H]

Copie exécutoire délivrée
le :
à : Maître ROUXEL

Pôle civil de proximité
■

PCP JTJ proxi fond

N° RG 23/02414 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZNT5

N° MINUTE : 1 JTJ

JUGEMENT
rendu le mercredi 24 avril 2024

DEMANDEUR
Monsieur [D] [L], demeurant [Adresse 1]

représenté par Maître ROUXEL, avocat au barreau de Paris, vestiaire #P226 ( aide juridictionnelle totale n°2022/000285 du 30/03/2022)

DÉFENDEUR
Monsieur [T] [N] [H],
demeurant [Adresse 2]

non comparant, ni représenté

COMPOSITION DU TRIBUNAL
Christine FOLTZER, Vice-présidente, statuant en juge unique
assistée de Laura JOBERT, Greffier,

DATE DES DÉBATS
Audience publique du 12 février 2024

JUGEMENT
contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 24 avril 2024 par Christine FOLTZER, Vice-présidente assistée de Laura JOBERT, Greffier

Décision du 24 avril 2024
PCP JTJ proxi fond - N° RG 23/02414 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZNT5

EXPOSE DU LITIGE

Par exploit d’huissier du 12 octobre 2023, Monsieur [L] [D] a fait assigner Monsieur [H] [T] [N] aux fins d’obtenir:

Condamner Monsieur [H] à payer à Monsieur [L] la somme de 9800,00 Euros en principal avec intérêts au taux légal à compter du 15/02/2023,

Condamner le défendeur à payer la somme de 2000,00 Euros au titre de l’article 700 du CPC,

Condamner le défendeur aux dépens.

Dire n’y avoir lieu d’écarter l’exécution provisoire.

A l’audience de plaidoirie, la partie demanderesse expose par l’intermédiaire de son conseil, que ses demandes sont maintenues :

Condamner Monsieur [H] à payer à Monsieur [L] la somme de 9800,00 Euros en principal avec intérêts au taux légal à compter du 15/02/2023,

Condamner le défendeur à payer la somme de 2000,00 Euros au titre de l’article 700 du CPC,

Condamner le défendeur aux dépens.

Dire n’y avoir lieu d’écarter l’exécution provisoire.

Monsieur [H] [T] [N] cité régulièrement devant la juridiction est non comparant ni représenté à l’audience de plaidoirie.

MOTIFS DE LA DÉCISION

Attendu que Monsieur [L] sollicite de la juridiction :

Condamner Monsieur [H] à payer à Monsieur [L] la somme de 9800,00 Euros en principal avec intérêts au taux légal à compter du 15/02/2023,

Condamner le défendeur à payer la somme de 2000,00 Euros au titre de l’article 700 du CPC,

Condamner le défendeur aux dépens.

Dire n’y avoir lieu d’écarter l’exécution provisoire.

Attendu que Monsieur [H] est non comparant à l’audience de plaidoirie et ne justifie pas de sa libération :

Attendu que Monsieur [L] verse aux débats pour justifier de sa demande les pièces suivantes :

-statuts de la SARL PIGALLE
-reconnaissance de dette du 21/07/2015
-reconnaissance de dette du 29/09/2015 et échéancier de payement
-ordre de virement de Monsieur [H]
-attestation de Monsieur [V]
-mise en demeure
-plainte pénale

Attendu que les reconnaissances de dette versées aux débats justifient que Monsieur [H] a reçu la somme de 10 000,00 Euros de la part de Monsieur [L].

Attendu que Monsieur [H] a seulement remboursé la somme de 200,00 euros.

Attendu qu’il convient de faire droit à la demande de Monsieur [L] en remboursement de la somme de 9800,00 Euros .

Attendu que les intérêts au taux légal courent à compter du 15/02/2023.

Attendu qu’il serait inéquitable de laisser à la charge du demandeur les sommes non comprises dans les dépens.

Attendu que l’exécution provisoire de droit est justifiée par l’ancienneté de la créance.

Attendu que les dépens seront mis à la charge du défendeur.

PAR CES MOTIFS,