Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 23/02414
TJ 06088, 16 déc. 2025, RG 23/02414
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) Grosses délivrées à Me TOSIN Christine à Me VINCENT Nathalie le JUGEMENT : [Y] [W] C/ [H] [J] épouse [W] N° MINUTE : 25/ DU 16 Décembre 2025 1ère Chambre cab C N
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ca other ca_orleans n° 23/02414
CA Orleans, 15 juill. 2025, RG 23/02414
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 15/07/2025 Me Alexis DEVAUCHELLE la SCP STOVEN PINCZON DU SEL ARRÊT du 15 JUILLET 2025 N° : - 25 N° RG 23/02414 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G34N DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
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tj Prononce le divorce accepté tj59350 n° 23/02414
TJ 59350, 10 juill. 2025, RG 23/02414
/ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 23/02414 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W4OM COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M
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ca other ca_nimes n° 23/02414
CA Nimes, 2 juin 2025, RG 23/02414
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02414 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4QD CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 29 juin 2023 RG :F 22/00213 [B] C/ S.E.L.A.R.L. SBCMJ UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localit
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 23/02414
TJ 57463, 24 avr. 2025, RG 23/02414
Minute n°2025/304 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/02414 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KH54 ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 24 AVRIL 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [V] [E] [K] né le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2] et Ma
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ca other ca_toulouse n° 23/02414
CA Toulouse, 9 janv. 2025, RG 23/02414
09/01/2025 ARRÊT N° 3/25 N° RG 23/02414 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PRZK NP/RL Décision déférée du 13 Octobre 2020 - Pole social du TJ de TOULOUSE (18/13314) JP.VERGNE Groupement LA MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES EN ABREGE MDPH 65 C/ [L] [O]
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ca other ca_caen n° 23/02414
CA Caen, 12 déc. 2024, RG 23/02414
AFFAIRE : N° RG 23/02414 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 10 Janvier 2017 du Tribunal de Grande Instance de LISIEUX RG n° 09/01299 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2024 APPELANTE : Madame [L] [X]
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tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02414
TJ Nanterre, 9 déc. 2024, RG 23/02414
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 09 Décembre 2024 N° R.G. : N° RG 23/02414 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YHM4 N° Minute : 24/ AFFAIRE [H] [O], [N] [J] C/ Société WALTER GESTION, Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 135 rue du V
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/02414
TJ Nantes, 6 déc. 2024, RG 23/02414
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 13] [Localité 12] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 06 Décembre 2024 minute n° N° RG 23/02414 - N° Portalis DBYS-W-B7H-ME44 ------------- [Y] [Z] épouse [C] C/ [P] [C] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que p
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02414
TJ Lille, 25 sept. 2024, RG 23/02414
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02414 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XZRK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/02414 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XZRK DEMANDERESSE : Mme [D] [K] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3], comparante e
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02414
TJ Bobigny, 29 avr. 2024, RG 23/02414
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Adresse 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] RÉFÉRENCES : N° RG 23/02414 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNCU Minute : 24/00400 DÉSISTEMENT DU 29 avril 2024 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Au
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02414
TJ Paris, 24 avr. 2024, RG 23/02414
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître ROUXEL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/02414 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZNT5 N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le mercredi 24 avril 202
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02414
TJ Bordeaux, 8 avr. 2024, RG 23/02414
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63A Minute n° 24/366 N° RG 23/02414 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YN7Y 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/04/2024 àla SELARL BENAYOUN SOPHIE la SELARL COUBRIS ET ASSOCIES l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES la SEL
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02414
CA Lyon, 26 mars 2024, RG 23/02414
AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE COLLÉGIALE RG : N° RG 23/02414 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3Y4 [R] C/ MSA AIN RHONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LYON du 16 Janvier 2018 RG : 20160401 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02414
CA Poitiers, 22 févr. 2024, RG 23/02414
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 908 C.P.C.) Ordonnance N° 01 N° RG 23/02414 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G5BY Affaire : Monsieur [G] [H] Représentant : Me Stéphanie TRAPU de la SELARL S TRAPU AVOCAT, avocat au barreau des DEUX- SEVRES
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02414
TJ Lyon, 14 févr. 2024, RG 23/02414
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 23/02414 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YPAB DESISTEMENT du : Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience publique du 14 févri
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02414
CA Montpellier, 17 janv. 2024, RG 23/02414
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 17 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02414 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2CJ Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 AVRIL 2023 du
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02414
CA Rouen, 26 oct. 2023, RG 23/02414
N° RG 23/02414 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNGV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 12 Janvier 2022 APPELANT : Monsieur [R] [E] [Adresse
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02414
CA Paris, 14 juin 2023, RG 23/02414
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02414 - N° Portalis 35
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