CA Aix-en-Provence, 29 avr. 2024, RG 24/02667

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 1]

N° RG 24/02667 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVBP

Chambre 1-7

Ordonnance n° 2024/ M72

Affaire :

M. [H] [Z]

Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Mme [M] [Z]

Représentant : Me [W], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelants

C/

M. [K] [O]

Intimé

la SELARL LX [Localité 4] EN PROVENCE

1. [Adresse 5]

CS 10900

[Localité 2]

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 905-1 du code de procédure civile)

Nous, Carole DAUX-HARAND, président, assistée de Natacha BARBE, greffier,

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 25 Mars 2024 ;

Vu le défaut de signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 905-1 du code de procédure civile ;

Attendu qu'il convient en application de l'article 905-1 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel ;

PAR CES MOTIFS