Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/02667
TJ 13001, 25 juin 2026, RG 24/02667
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 25 juin 2026 RÔLE : N° RG 24/02667 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MJ44 AFFAIRE : [I] [E] C/ Compagnie d’assurance PACIFICA GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Virgile REYNAUD Me Grégory PILLIARD COPIE(S)délivrée(s) le à Me Virgile REYNAUD Me Gr
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tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/02667
TJ 68224, 5 mai 2026, RG 24/02667
N° RG 24/02667 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JDGD Madame [L] [M] /c Monsieur [P] [F] [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/02667 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JDGD Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02667
TJ 92050, 3 avr. 2026, RG 24/02667
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 03 Avril 2026 N° RG 24/02667 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJWB N° Minute : AFFAIRE [K] [I] C/ S.A. ALLIANZ IARD Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [K] [I] [Adresse 1] [Localité 2]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02667
TJ 59350, 3 févr. 2026, RG 24/02667
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02667 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y7PS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 FEVRIER 2026 N° RG 24/02667 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y7PS DEMANDERESSE : Mme [J] [P] [Adresse 3] [Localité 4] comparante en personne DEFEN
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tj Renvoi à la mise en état tj26362 n° 24/02667
TJ 26362, 29 janv. 2026, RG 24/02667
N° RG 24/02667 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IGSE N° minute : Copie exécutoire délivrée le 29/01/2026 à : - la SELARL CABINET JP, - Me Jean-renaud EUDES, - la SELARL FAYOL AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 29 JANVIER 2026
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ca other ca_nimes n° 24/02667
CA Nimes, 8 janv. 2026, RG 24/02667
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02667 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJI3 CRL POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 8] 06 juin 2024 RG :23/00421 [15] C/ S.A.S. ENTREPRISE A. GIRARD Grosse délivrée le 08 JANVIER 2026 à : - Me MAL
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ca other ca_rennes n° 24/02667
CA Rennes, 6 nov. 2025, RG 24/02667
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/02667 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UX4I Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Mai 2024 Date de la saisine : 02 Mai 2024 Date de la décision attaquée : 18 AVRIL 2024 Décision attaquée : AU
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ca other ca_nancy n° 24/02667
CA Nancy, 22 oct. 2025, RG 24/02667
ARRÊT N° /2025 SS DU 22 OCTOBRE 2025 N° RG 24/02667 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FPNK Pole social du TJ de [Localité 9] 24/00123 26 novembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [U] [S] [Adre
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ca other ca_grenoble n° 24/02667
CA Grenoble, 9 oct. 2025, RG 24/02667
N° RG 24/02667 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MK5B C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LX GRENOBLE- CHAMBERY Me Pascale HAYS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMER
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 24/02667
TJ 54395, 3 oct. 2025, RG 24/02667
DU : 03 Octobre 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/02667 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JIGI CODIFICATION : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR Monsieur [W] [Z] 19B rue d’Ozerailles 54270 ESSEY-LÈS-NANCY représenté par
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ca other ca_rouen n° 24/02667
CA Rouen, 18 sept. 2025, RG 24/02667
N° RG 24/02667 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXBC COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-23-2102 Jugement du Tribunal Judiciaire, Juge des Contentieux de la Protection de ROUEN du 05 Juillet 2024
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02667
TJ 92050, 18 sept. 2025, RG 24/02667
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02667 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZTU4 N° de minute : [X] [T] c/ SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, CPAM DE [Localité 8] DEMANDEUR Monsieur [X] [T] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Ma
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 24/02667
TJ 51454, 1 août 2025, RG 24/02667
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 01 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 24/02667 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E4IW Minute 25- Jugement du : 01 août 2025 La présente décision est prononcée le 01 août 2025 par sa
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ca other ca_amiens n° 24/02667
CA Amiens, 18 juin 2025, RG 24/02667
ARRET N° [U] C/ S.A.S. RIVERY EXPLOITATION copie exécutoire le 18 juin 2025 à Me [Localité 5] Me ANTON LDS/BT/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 18 JUIN 2025 **************************
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj59350 n° 24/02667
TJ 59350, 3 juin 2025, RG 24/02667
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02667 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y7PS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 N° RG 24/02667 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y7PS DEMANDERESSE : Mme [O] [V] [Adresse 3] [Localité 4] comparante DEFENDERESSE : [11]
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 24/02667
TJ 33063, 19 mai 2025, RG 24/02667
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute N° RG 24/02667 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYFZ MI : 24/00001673 8 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 19/05/2025 à la SELARL ARPEGES CONTENTIEUX la SELARL BARDET & ASSOCIES la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAM
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tj Prononce l'adoption simple tj27229 n° 24/02667
TJ 27229, 28 mars 2025, RG 24/02667
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 24/02667 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H2IH Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 28 MARS 2025 REQUÉRANT A L’ADOPTION Madame [O] [J] [W] [E] épouse [L] née le [Date naissance 2] 1969 à [Localité
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ca other ca_toulouse n° 24/02667
CA Toulouse, 23 janv. 2025, RG 24/02667
23/01/2025 N° RG 24/02667 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QM2D Décision déférée - 03 Juillet 2024 - Juge de l'exécution de [Localité 3] -23/03666 E.U.R.L. NAN [D] C/ S.C.I. BONNEVAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM
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ca other ca_pau n° 24/02667
CA Pau, 9 janv. 2025, RG 24/02667
N° R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 9 janvier 2025 Dossier N° N° RG 24/02667 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I6ZK Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02667
TJ Metz, 19 nov. 2024, RG 24/02667
N° RG 24/02667 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LA25 N° MINUTE : 24/01015 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ SERVICE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 19 Novembre 2024 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Caroline CORDIER, Vice-Président au tribunal
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