CA Aix-en-Provence, 29 avr. 2024, RG 24/03121
Vérifier : CA Aix-en-Provence, 29 avr. 2024, RG 24/03121 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-5
N° RG 24/03121 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWTE
Ordonnance n° 2024/M81
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
M. [W] [T]
Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Appelant
M. [S] [D]
Mme [U] [E]
S.A. AXA FRANCE IARD
Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Intimés
Nous, Marc MAGNON, magistrat de la mise en état, assisté de Priscilla BOSIO, Greffier, greffier
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu le désistement d'appel de [W] [T], appelant contre [S] [D], [U] [E], S.A. AXA FRANCE IARD, intimés
Attendu que le désistement est fait sans réserve ;
Attendu que les intimés à l'égard desquels le désistement est fait n'ont formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l'extinction de l'instance N° RG 24/03121 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWTE et le dessaisissement de la cour.
Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ;
Fait à [Localité 3], le 29/04/2024
Le greffier, Le magistrat de la mise en état,
copie délivrée aux avocats des parties le : 29/04/2024
Le greffier
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.