Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_colmar n° 24/03121
CA Colmar, 27 août 2026, RG 24/03121
MINUTE N° 26/471 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 27
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ca other ca_nimes n° 24/03121
CA Nimes, 13 août 2026, RG 24/03121
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03121 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JK4M CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 1] 18 avril 2024 RG :22/00292 [Y] C/ MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ALPES [Localité 2] Grosse délivrée le 13 AOUT 202
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97416 n° 24/03121
TJ 97416, 11 mai 2026, RG 24/03121
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 24/03121 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBAF7 N° MINUTE : 26/00245 JUGEMENT DU 11 Mai 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’A
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tj Renvoi à la mise en état tj41018 n° 24/03121
TJ 41018, 30 avr. 2026, RG 24/03121
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS ORDONNANCE DE MISE EN ETAT AUDIENCE DU 30 Avril 2026 RG : N° RG 24/03121 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EURC N° : 26/00254 DEMANDERESSE : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Arthur DA COSTA, av
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tj Décision tranchant pour partie le principal tj72181 n° 24/03121
TJ 72181, 30 avr. 2026, RG 24/03121
N° RG 24/03121 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IJ2E MINUTE 2026/ ORDONNANCE DU : 30 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/03121 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IJ2E AFFAIRE : S.A. ALLIANZ IARD C/ S.A. MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA
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ca other ca_amiens n° 24/03121
CA Amiens, 26 mars 2026, RG 24/03121
ARRET N° S.A.S. [1] C/ URSSAF DE PICARDIE Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [1] - URSSAF DE PICARDIE - Me Yann DELOFFRE - Me Laetitia BEREZIG - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - M
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj69123 n° 24/03121
TJ 69123, 26 mars 2026, RG 24/03121
DOSSIER N° RG 24/03121 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z6DL Jugement du : 26/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE MTT S.A.S. AERO ALTERNATIVE C/, [Y], [L] Le : Expédition délivrée à : Me Charles PICHON, [Y], [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTE
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ca other ca_nimes n° 24/03121
CA Nimes, 8 janv. 2026, RG 24/03121
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03121 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JK4M CRL POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 8] 18 avril 2024 RG :22/00292 [V] C/ [18] Grosse délivrée le 08 JANVIER 2026 à : - Me ARNAL - Me COSTE C
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ca other ca_grenoble n° 24/03121
CA Grenoble, 16 déc. 2025, RG 24/03121
N° RG 24/03121 N° Portalis DBVM-V-B7I-MMGV C4 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL ESTELLE SANTONI Me Bernard BOULLOUD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SEC
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 24/03121
TJ 38185, 2 déc. 2025, RG 24/03121
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF N° RG 24/03121 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L23T MINUTE N° : Affaire : [I] c/ [M] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [J] [I], né le [Date naissance 4] 1992 à [Localité 10] (TUNISIE), demeurant [Adr
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ca other ca_versailles n° 24/03121
CA Versailles, 13 nov. 2025, RG 24/03121
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88C Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/03121 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2LQ AFFAIRE : S.A.R.L. [3] [Localité 2] C/ URSSAF ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugemen
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ca other ca_bordeaux n° 24/03121
CA Bordeaux, 6 nov. 2025, RG 24/03121
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 06 NOVEMBRE 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/03121 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N3E2 Madame [M] [Y] née [C] Madame [K] [Y] Monsieur [U] [Y] c/ S.A. [12] [10]
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ca other ca_montpellier n° 24/03121
CA Montpellier, 28 oct. 2025, RG 24/03121
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 28 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03121 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QI2M Décision déférée à la Co
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/03121
TJ 75056, 16 oct. 2025, RG 24/03121
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Célestine TACITA ; Me Aude LACROIX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03121 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LS5 N° MINUTE : 1-2025 JUGEMENT rendu le jeudi 1
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tj Expertise tj62119 n° 24/03121
TJ 62119, 10 sept. 2025, RG 24/03121
1ère chambre civile [C], [U] [F] c/ [F] [H] [E] copies et grosses délivrées le à Me [K] à Me ROBERT à service des expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/03121 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IHFR Minute: 357 /2025 JUGEMENT EN DATE DU 10 SEPTEMBRE 2025 EXPERTISE A l
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/03121
CA Versailles, 3 sept. 2025, RG 24/03121
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre commerciale 3-1 Minute n° N° RG 24/03121 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRE5 AFFAIRE : S.A.S. IQ EQ FRANCE, S.A.S. IQ EQ MANAGEMENT C/ S.A. EDF - ELECTRICITE DE FRANCE, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, par M
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ca other ca_pau n° 24/03121
CA Pau, 8 août 2025, RG 24/03121
N° 2025/2359 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 24/03121 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JAD6 joint au dossier 24/2864 Société MACSF ASSURANCES Représentant : Me Karine POTHIN-CORNU de la SELARL KARINE POTHIN-CORNU, avocat au b
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/03121
TJ 45234, 27 mai 2025, RG 24/03121
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] JUGEMENT DU 27 MAI 2025 Minute n° : N° RG 24/03121 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZAP COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Office public de l'habitat [Localité 4] dont le siège social est sis [Adre
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/03121
TJ 06088, 20 mai 2025, RG 24/03121
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.S.U. LITTLE PRICE CASH c/ S.C.I. ASA MINUTE N° 25/ Du 20 Mai 2025 3ème Chambre civile N° RG 24/03121 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYAS Grosse délivrée à Me Jules CONCAS d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 24/03121
TJ 14118, 15 mai 2025, RG 24/03121
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03121 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I525 Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 15 Mai 2025 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [O] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : M
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