CA Grenoble, 9 avr. 2024, RG 24/00834
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 6]
2ème Chambre CIVILE
N° Minute
N° RG 24/00834 - N° Portalis DBVM-V-B7I-METT
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
du MARDI 09 AVRIL 2024
Appel d'une décision (N° RG 23/00580)
rendue par le Président du tribunal judiciaire de Grenoble
en date du 01 février 2024
suivant déclaration d'appel du 20 Février 2024
Vu la procédure entre :
APPELANT :
Syndicat des copropriétaires de l' [Adresse 7]' représenté par son syndic en exercice, l'agence HENRY, SASU immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n°349 817 213, dont le siège social est situé [Adresse 4] prise en la personne de son Président en exercice, domicilié es qualité audit siège,
[Adresse 5]
[Localité 2]
Représenté par Me Céline GENDRE, avocat au barreau de GRENOBLE
Et
INTIMEES :
S.A.S. CHAMI prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 5]
[Localité 2]
S.C.I. SCI ZAKARI prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentées par Me Deborah ALAMPI, avocat au barreau de GRENOBLE
Nous, Emmanuèle Cardona, Présidente de chambre, assistée de Caroline Bertolo, greffière,
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/00834 - N° Portalis DBVM-V-B7I-METT,
Attendu que par conclusions en date du 15 mars 2024 le syndicat des copropriétaires de l' immeuble '[Adresse 9] déclare se désister de son appel ;
Il y a lieu de constater le désistement de l'appel sans qu'il soit besoin d'être accepté, l'intimé n'ayant formé ni appel incident ni demande incidente ; il entraîne l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour, conformément aux dispositions des article 384, 401 et 404 du Code de Procédure Civile.
Le syndicat des copropriétaires de l' immeuble 'la Passerelle' qui se désiste de son appel, devra supporter les dépens en application des articles 399 et 405 du code de procédure civile, en l'absence de convention contraire.
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 399, 400, 787 et suivants du code de procédure civile,
Constatons le désistement de l'appel du syndicat des copropriétaires de l' [Adresse 8],
Disons que ce désistement entraîne l'extinction de l'instance d'appel et le dessaisissement de la Cour,
Disons que les dépens d'appel sont à la charge de l'appelant sauf convention contraire entre les parties.
La Greffière La Présidente
copies délivrées
le MARDI 09 AVRIL 2024
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