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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj MEE - incident tj39300 n° 24/00834

    TJ 39300, 22 juill. 2026, RG 24/00834

    TRIBUNAL JUDICIAIRE LONS-LE-SAUNIER N° RG 24/00834 - N° Portalis DBYK-W-B7I-CYQR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance rendue le 22 Juillet 2026 par Natacha DIEBOLD, Juge de la Mise en Etat du Tribunal judiciaire de LONS-LE-SAUNIER, assistée de Corinne GEORGEON, Greffier, publiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a610d0884f14adac9f0457a
  • ca other ca_bordeaux n° 24/00834

    CA Bordeaux, 2 juill. 2026, RG 24/00834

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 JUILLET 2026 N° RG 24/00834 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUWG [F] [D] c/ Office Public de l'Habitat AQUITANIS de [Localité 1] Nature de la décision : AU FON

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  • tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 24/00834

    TJ 97411, 1 juill. 2026, RG 24/00834

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00834 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2MW N° MINUTE 26/00585 JUGEMENT DU 01 JUILLET 2026 EN DEMANDE Monsieur [K] [Q] [Z] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ee889195da062e0f49fce
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00834

    TJ 86194, 22 mai 2026, RG 24/00834

    5AA Minute N° N° RG 24/00834 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GRXT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 22 MAI 2026 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/00834

    CA Aix Provence, 5 mai 2026, RG 24/00834

    COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-7 N° RG 24/00834 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOOL Ordonnance n° 2026/M100 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A. ENGIE ENERGIE SERVICES prise en la personne de son représentant légal en exercice Représent

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00834

    TJ 97411, 20 avr. 2026, RG 24/00834

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00834 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G3FZ MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7aba6cdc6046d4708f6cc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj03185 n° 24/00834

    TJ 03185, 27 mars 2026, RG 24/00834

    page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON, [Adresse 1], [Localité 1] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 24/00834 - N° Portalis DBWM-W-B7I-CMH3 Tribunal Paritaire des Baux Ruraux MINUTE N°26/00 JUGEMENT DU : 27 Mars 2026 , [C], [P] C/ S.C.I. LA GRENOUILLE CANTATRICE Le : copie certifiée con

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 24/00834

    TJ 64445, 19 févr. 2026, RG 24/00834

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00834 - N° Portalis DB2A-W-B7I-F7Y4 JUGEMENT DU : 19 Février 2026 [G] [Z] C/ [K] [I] divorcée [T], [L] [T] N° MINUTE : JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69991261cdc6046d472dfa79
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 24/00834

    TJ 07186, 17 févr. 2026, RG 24/00834

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 17 Février 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 24/00834 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EDYN copie exécutoire Me Alice CARLI Me Frédéric VIGNAL DEMANDERESSE Madame [O] [Y] née le 13 Octobre 1956 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 24/00834

    TJ 38544, 29 janv. 2026, RG 24/00834

    MINUTE N° : 2026 / JUGEMENT DU : 29 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00834 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DJPH / NATURE AFFAIRE : 50D/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [Z] [O] C/ Société [K] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats e

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  • ca other ca_riom n° 24/00834

    CA Riom, 2 déc. 2025, RG 24/00834

    COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 02 décembre 2025 N° RG 24/00834 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFY3 -PV- Arrêt n° [H] [I] / S.A.S. EOS FRANCE Jugement au fond, origine Juge de l'exécution de MOULINS, décision attaquée en date du 16 Mai 2024, enregistrée sous le n° 23/0052

    Lire la décision → Vérifier la source 692fef7c0437ac0245b9603e
  • ca other ca_besancon n° 24/00834

    CA Besancon, 25 nov. 2025, RG 24/00834

    ARRET N° SD/LZ COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 25 NOVEMBRE 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 03 Octobre 2025 N° de rôle : 24/00834 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EY3H S/appel d'une décision du conseil de prud'hommes - formation paritaire de Montbeliard en date du 06 mai 20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/00834

    TJ 06069, 12 nov. 2025, RG 24/00834

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses S.C.I. FOCH + 2 exp S.A.S. MONOPRIX EXPLOITATION + 1 grosse la SELARL CABINET [G] + 1 exp Me [W] [N] + 1 exp SELARL Kaliact Huissiers AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 12 Novembre 2025 D

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  • ca other ca_versailles n° 24/00834

    CA Versailles, 5 nov. 2025, RG 24/00834

    COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 24/00834 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WM5A Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 05 novembre 2025, Nous, Aurélie PRACHE, magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 690c39b61f8a20b910e8cf71
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/00834

    TJ 93008, 14 oct. 2025, RG 24/00834

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00834 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFX5 N° de MINUTE : 25/02164 DEMANDEUR Madame [V] [M] [Adresse 3] [Localité 4] Comparante DEFENDEUR [8] [Adresse 1] [Localité 2] représent

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  • ca other ca_metz n° 24/00834

    CA Metz, 2 oct. 2025, RG 24/00834

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00834 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFAL Minute n° 25/00139 [O] C/ S.A. LE FONDS COMMUN DE TITRISATION (FCT) CASTANEA Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée

    Lire la décision → Vérifier la source 68df5d6d4a4e15bf2fe4f9ba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00834

    TJ 78646, 18 sept. 2025, RG 24/00834

    MINUTE N° N° RG 24/00834 - N° Portalis DB22-W-B7I-STDV S.A.R.L. CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED C/ Monsieur [Z] [X] [R] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Septemb

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2eaeb69293f91fcc6f8b0
  • tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 24/00834

    TJ 97411, 10 sept. 2025, RG 24/00834

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 16] POLE SOCIAL N° RG 24/00834 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2MW N° MINUTE : 25/00568 JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2025 EN DEMANDE Monsieur [R] [C] [L] [Adresse 4] [Adresse 18] [Localité 6] comparant en

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc36629da36895046431ca
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj75056 n° 24/00834

    TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 24/00834

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D+Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes Références à rappeler N° RG 24/00834 - N° Portalis 352J-W-B7H-C35KO N° MINUTE : 7/25 RADIATION du mardi 09 septembre 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 68d437bb6a4025c174c36e9c
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj68224 n° 24/00834

    TJ 68224, 4 sept. 2025, RG 24/00834

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 19] [Adresse 5] [Adresse 12] [Localité 8] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° N° RG 24/00834 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IXVC Républ

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc73109da36895046b4823

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1