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CA Montpellier, 29 avr. 2024, RG 22/06487


Vérifier : CA Montpellier, 29 avr. 2024, RG 22/06487 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
29/04/2024
Numéro
22/06487
Chambre
1re chambre de la famille
Type
Ordonnance
Id
663089780316960008413511

Texte de la décision

1,360 caractères

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

1re chambre de la famille

ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL

N° RG 22/06487 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PVAE

ORDONNANCE N°

APPELANTS :

M. [K] [X]

[Adresse 4]

L-1465

LUXEMBOURG

Représentant : Me Gilles LASRY avocat au barreau de MONTPELLIER

Mme [D] [X] épouse [T]

[Adresse 1]

[Localité 5]

Représentant : Me Gilles LASRY, avocat au barreau de MONTPELLIER

INTIMEE :

Mme [Y] [G] veuve [X]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Christel DAUDE avocat au barreau de MONTPELLIER

Le VINGT NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE,

Nous, Catherine KONSTANTINOVITCH, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Séverine ROUGY, Greffière,

Vu les articles 385, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile ;

Vu la décision du Tribunal Judiciaire en date du 31 Août 2022 ;

Vu l'appel de cette décision interjeté par [K] [X] et [D] [X] épouse [T] le 22 Décembre 2022 ;

Attendu que les appelants ont déclaré se désister de leur appel compte tenu d'un accord intervenu entre les parties ;

L'intimée a déclaré accepter ce désistement ;

PAR CES MOTIFS

CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour,

DISONS que chacune des parties conservera à sa charge ses propres frais et dépens.

Le greffier, Le magistrat chargé de la mise en état,

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