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max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 31 ms · tri date
  • tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06487

    TJ Paris, 5 févr. 2025, RG 22/06487

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me CAVARROC (A0550) Me DE LAMAZE (P0298) Mme [G] ■ 18° chambre 3ème section N° RG 22/06487 N° Portalis 352J-W-B7G-CXAWU N° MINUTE : 1 Assignation du : 31 Mai 2022 MÉDIAITON [U] [G] [Adresse 7] [Localité 9] [XXXXXXXX01] [

    Lire la décision → Vérifier la source 67a3bb547fb573af316033ac
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/06487

    CA Montpellier, 29 avr. 2024, RG 22/06487

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 22/06487 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PVAE ORDONNANCE N° APPELANTS : M. [K] [X] [Adresse 4] L-1465 LUXEMBOURG Représentant : Me Gilles LASRY avocat au barreau de MONTPELLIER Mme [D] [X] ép

    Lire la décision → Vérifier la source 663089780316960008413511
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06487

    CA Paris, 21 mars 2024, RG 22/06487

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 21 MARS 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06487 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGBC7 Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 65fd2ddecd2eb700086bafde
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/06487

    CA Versailles, 19 mars 2024, RG 22/06487

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 52B chambre 1 - 2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 MARS 2024 BAIL RURAL N° RG 22/06487 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VPPS AFFAIRE : M. [O] [P] [W] [N] ... C/ Mme [X] [F] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 65fa8ab99002260009f8bc2c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/06487

    TJ Marseille, 1 févr. 2024, RG 22/06487

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/ DU 01 Février 2024 Enrôlement : N° RG 22/06487 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2E6M AFFAIRE : S.A.S. GSE (Me Marie-Dominique POINSO-POURTAL) C/ S.A.S. GSE CONSTRUCTION et autre (SELAS BINON-DAVIN AVOCATS ASSOCIES) DÉBATS : A

    Lire la décision → Vérifier la source 65bc61c34fb290a346074082
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/06487

    TJ Bobigny, 23 janv. 2024, RG 22/06487

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 JANVIER 2024 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 22/06487 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WNIT N° de MINUTE : 24/00051 S.A. BNP PARIBAS LEASE GROUP [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me [B] [H], avocat au barreau de PARIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 65b15e22b9f94e98464d9511

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1